Une demande d’action collective contre CAA-Québec déposée à la Cour supérieure
Agence QMI
Une demande d’autorisation pour lancer une action collective contre CAA-Québec a été déposée pour la Cour supérieure au palais de justice de Montréal.
La demande a été déposée le 29 janvier dernier, a-t-on mentionné dans le Registre des actions collectives.
Les Québécois pourraient bénéficier de cette action collective si elle est acceptée, puisque le rapport suggère que CAA-Québec n’a pas imposé la bonne taxe à ses membres.
«Toutes les personnes qui résident au Québec et qui ont payé la TPS et la TVQ sur le prix d’un abonnement ou d’un renouvellement d’abonnement à CAA-Québec: Classique, Plus, Plus RV, Premier et Premier RV», a-t-on inscrit dans la demande.
Selon ce recours, l’assistance routière devrait être considérée comme une assurance, ce qui signifie que les membres de l’association ont payé trop cher lors de l’achat.
La demanderesse est d’ailleurs représentée par trois firmes d’avocats: BGA inc., Cabinet BG Avocats Inc. et BMMD Avocats Inc.
«Nous avons bien reçu une demande d'autorisation d'exercer une action collective. Nous estimons la demande non fondée», a indiqué un directeur de CAA Québec, Nicolas Ryan, dans un courriel.