Une contribuable victime d'un traitement scandaleux de la part de Revenu Canada
Après deux années de niaisage bureaucratique, Madame M se retrouve aujourd’hui aux prises avec 20 500 $ d’intérêts et pénalités à payer
Michel Girard
François-Philippe Champagne, le nouveau ministre du Revenu national et ministre des Finances, sera-t-il capable de mettre fin au scandaleux traitement dont est victime une honnête contribuable québécoise de la part de l’Agence du revenu du Canada?
La comptable professionnelle agréée Dumont tient à dénoncer, à juste raison, la situation invraisemblable (et la détresse psychologique) vécue par sa cliente qui est impliquée depuis deux ans dans une «tourmente interminable» avec l’Agence du revenu du Canada (ARC).
Voici les faits.
À l’été 2023, sa cliente, Madame M, une professionnelle de la santé, reçoit un avis de cotisation de l’ARC (Agence du revenu du Canada) pour ses impôts personnels de 2022: on lui réclame un montant de 106 522$.
Peu de temps après, Madame M reçoit un autre relevé de compte de l’ARC lui indiquant cette fois un montant différent à acquitter, soit seulement 15 143$.
Madame M consent à payer ladite somme de 15 143$.
Et à l’automne 2023, elle reçoit de l’ARC un second relevé de compte indiquant un solde à 0$.
Après s’être référée à son comptable de l'époque, la contribuable croit donc, de bonne foi, que tout est réglé.
MAUVAISE SURPRISE!
En février 2024, Madame M reçoit un nouvel avis de cotisation lui réclamant cette fois-ci la somme de 85 420 $. Elle croyait pourtant avoir payé toute somme due à l’ARC.
Elle transfère son dossier à la comptable Dumont.
«Son ancien comptable me dit n'avoir rien en main et qu'il n'est pas au courant de quelconque dette, et de contacter directement l'ARC pour obtenir les détails de son dossier. Ce que je fais – ou plutôt, tente de faire», précise la comptable Dumont.
ÇA DEVIENT INFERNAL
Entre février et avril 2024, la comptable Dumont contacte l’ARC à cinq reprises.
«Chaque fois, différents départements me confirment que non seulement le solde de Madame M est bien de 0$, mais qu’elle dispose également de 74 000$ d’acomptes provisionnels disponibles pour l’année 2023 – ce que je constate également en consultant son dossier en ligne.»
La comptable Dumont applique donc ces 74 000$ d'acomptes provisionnels dans la déclaration de revenus 2023 de Madame M. Il lui restera à payer un solde de 16 654$.
Parole de Madame M: «Je les ai appelés aussi et je me souviens très bien de ce que je leur ai dit. Pouvez-vous me confirmer que je ne vous dois plus rien? Je veux être capable de dormir en paix. Ils m’ont confirmé à l’époque que mon solde était à zéro!»
AUTRE MAUVAISE SURPRISE?
Lorsque l'avis de cotisation de l’année fiscale 2023 arrive à l'été 2024, l’ARC lui réclame maintenant 102 593$.
La comptable Dumont entame de nouvelles démarches auprès de l'ARC afin d'obtenir une explication sur cet avis d’un solde de 102 593$ à payer.
«Mais encore une fois, personne ne semble qualifié pour me répondre. Néant. Les acomptes provisionnels (74 000$) de Madame M sont disparus. Nous déposons une opposition, qui est rejetée.»
Sous les conseils de la comptable Dumont, sa cliente engage un avocat fiscaliste afin d'entreprendre des démarches juridiques contre l'ARC.
SIX MOIS PLUS TARD...
On est rendu en juin 2025. L’ARC a finalement réussi à retracer les acomptes provisionnels et donne «une explication partielle» sur l’utilisation des fonds de la contribuable.
«Une avocate de Justice Canada, précise la comptable Dumont, est désormais assignée au dossier et me réfère à un agent de l’ARC pour toute question.»
«Je contacte donc l'agent, mais comble de malheur, il me répond qu'il n'est plus responsable de ce dossier.»
20 500$ D’INTÉRÊTS ET PÉNALITÉS
Après deux années de niaisage bureaucratique, Madame M se retrouve aujourd’hui aux prises avec 20 500$ d’intérêts et pénalités à payer sur un soi-disant solde d’impôt inexpliqué par l’ARC. À cela s’ajoutent des honoraires professionnels d’avocat fiscaliste et de comptable de 9300$ que la contribuable a dû débourser pour se défendre.
La comptable Dumont et sa cliente ne savent plus à quel saint se vouer pour tenter de régler le fichu dossier. Elles sont prises dans un infernal labyrinthe fiscal.
Madame M se dit «découragée et dépassée» par les tracas que lui fait vivre Revenu Canada depuis plus de deux ans.
MA SOLUTION?
Que le nouveau ministre du Revenu national et ministre des Finances François-Philippe Champagne demande au commissaire Bob Hamilton de l’Agence du revenu du Canada de régler, une fois pour toutes, le dossier de cette contribuable, qui est manifestement victime de la bureaucratie de l’ARC.
Et ce, tout en annulant évidemment les 20 500$ d’intérêts et pénalités que l’ARC charge à Mme M sans être capable de clarifier le nébuleux dossier.
Ce scandaleux niaisage de l’ARC doit cesser!