Provision pour frais refusée: une autre tuile pour les retraités de GCM
Diane Tremblay
Les retraités de Groupe Capitales Médias (GCM) viennent d’encaisser un nouveau revers à la suite du rejet d’une requête par le Tribunal administratif du travail qui les aurait aidés à payer leur avocate.
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Me Estelle Tremblay de Saguenay, qui avait accepté de plaider leur cause à titre gracieux depuis le début des procédures, a remis sa démission à la suite de cette décision. Les retraités se retrouvent donc sans le sou et sans avocat.
Dans une décision interlocutoire rendue la semaine dernière, la juge administrative Line Lanseigne rejette la demande de provision pour frais.
«C’est un coup de massue pour beaucoup de monde. Nous sommes très déçus de cette décision. Ce qui a heurté beaucoup de gens, c’est de se faire dire d’aller emprunter de l’argent pour financer notre recours pour essayer d’obtenir gain de cause devant de puissantes centrales syndicales qui ont les coffres bien garnis», a commenté Pierre Pelchat, porte-parole de l’Association des retraités syndiqués du quotidien Le Soleil.
Avenir incertain
Les associations de retraités seront convoquées au début de janvier pour décider du maintien de leur plainte ou non devant le Tribunal administratif du travail. Les retraités estiment que les syndicats ont agi à leur détriment lors de la relance des journaux régionaux par les coopératives.
Les retraités soutiennent que leur situation financière ne leur permet pas de payer les frais encourus par ce litige, déjà que leur rente de retraite a été réduite de 25%.
Dans sa décision, la juge indique que la provision pour frais est une mesure d’exception. Elle ajoute que les retraités n’ont pas épuisé tous les moyens pour financer leur recours.
Accès à la justice
Me Tremblay a expliqué au Journal qu'elle ne peut pas représenter les plaignantes sans le bénéfice d’une provision pour frais.
«Il s’agit d’une audition requérant plusieurs jours d’audience répartis sur plusieurs mois, voire deux années, et les plaignantes n’ont clairement pas les moyens de payer les frais et honoraires professionnels qu’une audition de si longue haleine implique alors qu’elles n’ont pas du tout les mêmes moyens financiers et techniques que leurs opposants», a-t-elle fait part.
«C’est un problème d’accès à la justice qui m’attriste profondément. Je pense avoir fait tout ce que je pouvais pour leur permettre cet accès», a ajouté Me Tremblay.
Considérant le nombre élevé de plaintes, cinq dossiers qui représentent des cas types ont été désignés pour être entendus ensemble, devant le Tribunal administratif du travail, même si au total, 249 retraités des journaux régionaux ont porté plainte. Il s'agit de cinq plaignantes.
Pour se rendre jusqu’au bout de leur démarche, les retraités réclamaient une première provision de 37 500$ pour la préparation des audiences et une deuxième provision pour frais pour couvrir les audiences proprement dites.
Seize autres jours d’audience sont prévus au calendrier, jusqu’en novembre 2022.