Une alliance Québec-Alberta pour une révolution constitutionnelle

L’Alberta vient d’annoncer son intention de nouer avec le Québec une alliance visant à transformer la Constitution canadienne. Il s’agit d’une occasion historique pour le Québec.

La fédération canadienne a été construite en respectant l’autonomie de ses États fédérés appelés «provinces». Malheureusement, le rapatriement de la Constitution de 1982 a été l’occasion d’y ajouter une charte des droits visant à soumettre ces États aux décisions des juges nommés par le fédéral, puisque ces derniers peuvent interpréter cette charte comme ils le souhaitent et ainsi invalider les lois provinciales qu’ils désapprouvent. À cela s’ajoute la tendance de l’État fédéral à multiplier les dépenses et les conditions dans les domaines provinciaux.

Face à ces évolutions qui violent sa liberté constitutionnelle, le Québec a trop souvent été dépourvu d’une stratégie claire et d’une alliance durable. Mais ce n’est plus le cas, puisqu’il a désormais une feuille de route détaillée et un allié sérieux. En novembre dernier, le comité sur les enjeux constitutionnels du Québec, que j’ai coprésidé, a déposé un rapport exposant avec précision les actions et revendications que le Québec devrait mettre de l’avant.

C’est dans ce contexte que l’Alberta s’est prononcée en faveur d’idées contenues dans ce rapport, dont celles de modifier la Constitution canadienne pour établir une prépondérance de la compétence provinciale dans le domaine des droits civils, d’accroître le rôle des provinces en ce qui concerne la nomination des juges et de contester le prétendu pouvoir fédéral de dépenser.

Le Québec doit saisir cette occasion pour aller de l’avant avec ces idées, comme il le fait déjà au sujet des nominations des juges, et bâtir une alliance durable avec l’Alberta, qui devrait se traduire par des visites alternées des premiers ministres, des échanges interparlementaires, voire la signature d’une entente formelle.

Parce que si ces idées devaient être mises en œuvre dans le cadre d’une telle alliance, cela pourrait révolutionner la Constitution canadienne.