Sexomnie: non criminellement responsable après une agression sexuelle pendant un épisode de somnambulisme

Un photographe montréalais qui a agressé sexuellement une amie lors d’un épisode de « sexomnie » a finalement été déclaré non criminellement responsable, mais il sera inscrit au registre des délinquants sexuels pendant 20 ans.

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« Il a commis une agression sexuelle mais il était atteint de troubles mentaux », a tranché le juge André Perreault avant de rendre son verdict dans le dossier de Yannick Giguère, mardi, au palais de justice de Montréal.

Cette affaire, que la Couronne a elle-même qualifiée de « rare et inusitée », était survenue en juillet 2018. Ce jour-là, l’accusé de 46 ans avait rencontré une amie. Ils avaient bu plusieurs consommations d’alcool avant de se retrouver chez lui, avec une autre femme.

L’accusé et la victime avaient dormi dans le même lit, mais, durant la nuit, Giguère l’a agressée sexuellement de façon « machinale », pour ensuite aller à la salle de bain et retourner s’endormir. Confronté à ses gestes, Giguère avait dit qu’il souffrait de somnambulisme sexuel, si bien qu’il n’était pas conscient de ses gestes. 

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Un expert et une ex

Une ex-conjointe avait témoigné en sa faveur, disant avoir vécu « autour de 15 à 20 » épisodes du genre, tandis qu’un expert avait témoigné sur cette condition médicale en concluant qu’il était « plausible » que l’accusé soit sexomniaque.

« C’est un trouble de l’esprit, quand le corps s’éveille, mais pas l’esprit », avait plaidé Laurence Juillet, avocate de la défense.

Le procureur de la Couronne, Me Bruno Ménard, prétendait que Giguère manquait de crédibilité, et qu’il devait être déclaré coupable. Après une analyse exhaustive de la preuve, le juge a tranché pour la non-responsabilité criminelle. 

« C’est un jugement bien motivé et mûrement réfléchi, même si ce n’était pas ce qu’on souhaitait », a commenté Me Ménard.

Assise dans la salle d’audience, la victime a accueilli la décision avec satisfaction.

« L’agression sexuelle n’a pas été niée, il ne s’en sort pas avec une tape sur les doigts », a commenté Andréanne Slythe, qui a fait lever l’interdit de publication sur son nom pour montrer que les victimes n’ont pas à se cacher si elles ne le souhaitent pas.

Risque pour le public

Mme Slythe souhaite maintenant tourner la page. Mais pour Giguère, l’affaire n’est pas close, loin de là. Il devra maintenant passer devant la Commission d’examen des troubles mentaux, qui pourrait le garder sous son joug jusqu’à ce qu’il ne représente plus de danger pour le public.

Le juge, de son côté, a prévenu que les agresseurs sexuels seraient « bien mal avisés » de commettre des crimes en s’inventant un somnambulisme sexuel, puisqu’il s’agit d’une défense complexe et exigeante qui sera scrutée à la loupe par la justice.