Un scientifique qui a fraudé la Défense nationale pour un demi-million évite la prison

Un scientifique de haut niveau qui a fraudé le gouvernement canadien pour près de 500 000$ en achetant des logiciels bidon évite la prison, mais il devra tout de même rembourser le montant fraudé, sans quoi il sera incarcéré.

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Éloi Bossé avait été reconnu coupable de neuf chefs d’accusation en lien avec une fraude de 496 000$ à l’endroit de son ancien employeur, Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC).

Mercredi, la juge Marie-Claude Gilbert l’a condamné à une peine de détention dans la collectivité de deux ans moins un jour, même si les fraudes de «catégorie intermédiaire» comme celle-ci justifient habituellement des peines d’incarcération fermes.

La magistrate a notamment souligné le cheminement du scientifique de haut niveau, qui n’est «plus le même homme qu’à l’ouverture de son procès». Elle a souligné que les objectifs de dissuasion avaient été atteints dans le cas de Bossé par l’humiliation publique et la perte de sa carrière de scientifique au pays.

«L’accusé a cheminé et on doit le reconnaître. L’armure de son ego s’est brisée», a insisté M^me Gilbert, estimant que la collectivité «serait mieux servie» à être remboursée plutôt qu’à voir l’homme de 68 ans prendre le chemin des cellules.

Remboursement

En plus de sa détention à domicile, qui débutera avec 14 mois où il devra y demeurer 24h/24, Éloi Bossé est donc tenu de rembourser le montant total de la fraude, soit 496 053,13$, au gouvernement canadien.

La juge Gilbert a tranché pour permettre une période de remboursement de 17 ans, ce qui implique donc un montant annuel de près de 30 000$.

«Ça peut paraître beaucoup, mais il y a des mécanismes», a-t-elle souligné à l’accusé, qui avait déjà expliqué pouvoir remettre immédiatement un montant de 80 000$ à partir d’une marge hypothécaire. Le fraudeur a également déclaré au tribunal des revenus annuels d’environ 100 000$, montant qui provient toutefois en majeure partie de sa pension de retraite tirée de la victime de la fraude, soit le gouvernement fédéral, pour qui il a travaillé de 1981 à 2011, selon un profil professionnel en ligne.

En cas de non-remboursement complet, Éloi Bossé serait condamné à une peine de détention ferme de trois ans de laquelle serait retranché un crédit majoré au montant qu’il aura versé.

Logiciels bidon

Dans sa décision de 123 pages sur la culpabilité du scientifique, la juge Marie-Claude Gilbert avait décrit le modus operandi de l’homme.

Bossé avait approché un petit commerce informatique de Québec, CyberPC, pour qu’il soit le distributeur de logiciels scientifiques qu’il lui fournirait. Puis, il usait de son poste de dirigeant à la Défense nationale pour passer des commandes d’achat de logiciels qui ne se trouvaient que chez un seul fournisseur.

«Chez CyperPC», souligne la juge Gilbert après analyse de l’imposante preuve, qualifiant le stratagème de «cas unique» vu la position prestigieuse du scientifique «reconnu mondialement».

Le petit commerce recevait 20% des recettes des ventes de logiciels que lui fournissait Bossé, sans savoir que le scientifique lui-même était derrière les contrats d’achat du Centre de recherche de la base militaire de Valcartier.

«Je n’avais jamais eu de doute sur la qualité des logiciels parce qu’on en vendait», avait affirmé Martin Gingras, qui a lui aussi été accusé et condamné à une peine dans la collectivité pour la fraude. «C’était trop beau pour être vrai.»

La direction du Centre de recherche de Valcartier avait expliqué lors du procès que les biens achetés à la demande de Bossé n’avaient «aucune valeur et aucune utilité pour RDDC».