Violation des droits en Ukraine : un juge norvégien dirige l’enquête de l’ONU

Les Nations unies ont nommé mercredi un juge norvégien ayant siégé dans plusieurs tribunaux internationaux pour diriger leur enquête sur «les violations des droits de l’Homme et du droit international humanitaire» commises en Ukraine depuis le début de l’invasion russe. 

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Erik Mose, ancien juge à la Cour suprême de Norvège et à la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), qui a également présidé le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), a été nommé président de la commission d’enquête internationale indépendante nouvellement créée, a annoncé le Conseil des droits de l’Homme de l’ONU.

Le président de ce conseil, Federico Villegas, a également nommé les deux autres personnalités qui feront part de l’équipe.

Il s’agit de Jasminka Dzumhur, médiatrice des droits de l’Homme de Bosnie-Herzégovine, et du Colombien Pablo de Greiff, qui a été le premier rapporteur spécial des Nations unies pour la promotion de la vérité, de la justice et des réparations.

Le Conseil des droits de l’Homme de l’ONU avait approuvé le 4 mars une résolution en faveur d’une commission d’enquête internationale sur les violations des droits de l’Homme et du droit humanitaire en Ukraine après l’invasion russe du 24 février.

Le texte présenté par Kyïv condamne «les violations des droits de l’Homme et atteintes à ces droits résultant de l’agression de la Fédération de Russie» et réclame un retrait rapide de l’armée russe.

Il demande l’établissement d’urgence pour une durée initiale d’un an «une commission d’enquête internationale indépendante», le niveau le plus élevé d’enquête du Conseil.

Les trois enquêteurs seront chargés de «recueillir, rassembler et analyser les éléments de preuve attestant de (...) violations» des droits de l’Homme et du droit international humanitaire, en vue de futurs procès, et d’identifier les responsables de ces violations «afin qu’ils aient à répondre de leurs actes».

Des milliers de personnes ont été tuées depuis le début de l’invasion le 24 février et plus de quatre-millions d’Ukrainiens ont fui leur pays.

La Cour pénale internationale (CPI), basée à La Haye, enquête également sur des allégations de crimes de guerre en Ukraine.

Mercredi, la haute commissaire aux droits de l’Homme de l’ONU, Michelle Bachelet, a évoqué «des crimes de guerre» commis en Ukraine depuis l’invasion du 24 février. 

Si elle a usé du conditionnel par convention, les crimes de guerre devant être prouvés devant un tribunal, l’ancienne présidente du Chili n’a laissé aucun doute sur le fait qu’elle estime que la Russie est la principale fautive même si elle n’a pas totalement dédouané les forces ukrainiennes.