Un juge fédéral suspend des poursuites pénales contre des collaborateurs de Trump impliqués dans une affaire controversée
Agence QMI
Une cour d’appel fédérale américaine a statué vendredi que le juge fédéral James Boasberg n’est pas habilité à poursuivre de procédure pénale pour outrage contre des responsables de l’administration Trump impliqués dans un dossier lié à l’immigration.
Cette décision, prise à deux voix contre une, annule un jugement rendu en avril par le juge Boasberg, nommé par l’ancien président Barack Obama.
Ce dernier a estimé qu’il existait des «motifs raisonnables» afin de poursuivre les responsables de l’administration Trump pour outrage criminel, car ils auraient enfreint ses ordonnances de mi-mars.
Ces ordonnances suspendaient l’application de la loi sur les ennemis étrangers visant à expulser des membres présumés d’un gang vénézuélien.
La cour d’appel avait temporairement suspendu les plans du juge Boasberg pendant qu’elle examinait l’appel du gouvernement américain contre cette décision.
La décision de vendredi représente donc un revers important pour le juge, qui s’est engagé à tenir pour responsables les fonctionnaires impliqués dans cette affaire.
Les deux magistrats ayant approuvé la décision ont été nommés par Donald Trump lors de son premier mandat présidentiel.
Le magistrat ayant exprimé son désaccord a été nommé par Barack Obama.