Un juge fédéral invalide le Code civil en vertu de la Charte canadienne et ouvre la porte à la polygamie: le Québec doit résister

Après de vastes consultations, en toute connaissance de cause, le Québec a choisi de ne pas reconnaître la possibilité pour plus de deux adultes de s’octroyer les droits de parents à l’égard d’un enfant. Malgré cela, à peine confirmé, ce choix a été contesté puis déclaré invalide par un juge nommé par le fédéral. 

Pourquoi? Parce que ce choix serait contraire à la Charte canadienne des droits et libertés, imposée au Québec par le Canada. En quoi? Selon l’interprétation créative de ce juge, cette non-reconnaissance de la pluriparentalité serait une discrimination illégale, car cette charte prohibe les discriminations fondées sur certains motifs. Même si, en vertu du texte de cette charte, le statut familial ne figure pas parmi ces motifs, le juge se permet d’ajouter ce motif. Bien qu’il s’en défende, cela ouvre la porte à une contestation visant à légaliser la polygamie sous prétexte que son interdiction est une discrimination fondée sur ce motif.

Certes, ce n’est pas pour tout de suite, car le Code criminel canadien interdit cette pratique. Mais il suffirait que le fédéral décide d’abolir cette interdiction pour que le Québec puisse être forcé d’en faire autant. À preuve, c’est notamment la reconnaissance de la pluriparentalité par d’autres provinces canadiennes qui est invoquée par le juge pour imposer cette reconnaissance contre la volonté du Québec.

Au moment de déclarer invalide le Code civil du Québec, ce juge accorde peu d’importance au fait que le Québec a une tradition juridique civiliste distincte de la common law canadienne. D’ailleurs, plutôt que de laisser le législateur dire le droit à partir d’une réflexion générale faite en amont comme cette tradition le prévoit, il se donne le pouvoir de le faire à partir d’un cas d’espèce en aval et donc d’une manière relevant typiquement de la common law.

Face à cette atteinte à sa liberté de choisir et à son caractère distinct, le Québec doit résister.