Un juge de la Cour suprême suspendu après le dépôt d’une plainte

Le juge de la Cour suprême du Canada Russell Brown fait l’objet d’une plainte pour des «allégations» sur sa «conduite», a déclaré par communiqué le Conseil canadien de la magistrature (CCM), sans fournir de détails sur la nature des «allégations».

Le juge Brown est «mis en congé» depuis le 1er février, au lendemain d’une «discussion» avec le juge en chef de la Cour suprême, Richard Wagner, qui a été informé de la plainte quelques jours après que celle-ci fut reçue, le 29 janvier.

Selon le communiqué de la Cour suprême, le juge Wagner ne pourra participer à l’examen du dossier du juge Brown, puisqu’il est aussi président du CCM.

C’est le juge en chef de la Cour suprême de la Colombie-Britannique, Christopher Hinkson, également président du Comité sur la conduite des juges, qui sera chargé d’examiner la plainte.

Ce dernier devra aussi décider «quand et quels renseignements il doit divulguer concernant les questions de conduite» et «faire l’équilibre de divers principes, notamment la transparence et l’intérêt public, ainsi que l’indépendance judiciaire et la vie privée», a expliqué la Cour suprême.

«L’une des priorités fondamentales du Conseil est d’assurer la confiance du public dans la magistrature, y compris dans le processus de conduite des juges», a ajouté le CCM.