Un juge américain ordonne que les Vénézuéliens expulsés bénéficient d'un recours

Un juge fédéral américain a statué mercredi que l'administration du président Donald Trump devait permettre aux Vénézuéliens expulsés en vertu d'une loi d'exception de contester les accusations selon lesquelles ils appartiendraient à un gang. 

Le gouvernement américain «doit faciliter» la capacité des migrants à contester leur expulsion, a déclaré le juge James Boasberg, sans préciser les procédures que cela impliquerait.

Donald Trump a invoqué une loi de 1798 sur «les ennemis étrangers», jusqu'alors utilisée exclusivement en temps de guerre, pour expulser des centaines de migrants vénézuéliens vers une prison de haute sécurité au Salvador en alléguant qu'ils étaient membres du gang Tren de Aragua.

Le Tren de Aragua a été déclaré organisation «terroriste» par Washington.

Les avocats de plusieurs expulsés ont affirmé que leurs clients n'étaient pas membres de ce gang, n'avaient commis aucun crime et que ces accusations reposaient, au moins en partie, sur des tatouages qu'ils portaient.

En mai, la Cour suprême des États-Unis a bloqué d'autres expulsions, estimant que les migrants expulsés en vertu de la loi d'exception ne disposaient pas d'un délai suffisant pour contester légalement leur expulsion.

Le juge Boasberg ne s'est pas prononcé sur la légalité du recours à cette loi d'expulsion, et s'est dit conscient que des personnes parmi celles contraintes de quitter le territoire américain pouvaient être membres de gangs.

«Mais – et c'est là le point crucial – il n'y a tout simplement aucun moyen de le savoir avec certitude, car ils n'ont jamais eu l'occasion de contester la décision du gouvernement», a-t-il écrit dans son ordonnance.

M. Boasberg, qui dans sa décision a comparé le traitement des expulsés vénézuéliens à celui du personnage principal du «Procès» de Franz Kafka, n'a pas donné d'ordres spécifiques pour permettre aux migrants emprisonnés au Salvador de bénéficier d'un recours légal.

«Ce que cette facilitation doit impliquer exactement sera déterminé lors de procédures ultérieures», a-t-il simplement indiqué.

L'administration Trump a affirmé qu'elle n'avait pas le pouvoir de rapatrier les migrants expulsés.