Un gouvernement hors la loi

Il y a quelque chose de tragiquement ironique dans la condamnation du gouvernement du Québec à verser 164 M$ aux personnes qui n’ont pas pu comparaître devant un juge dans les 24 heures suivant leur arrestation. 

Tragique, parce que l’État québécois est fauché et que ces 164 millions auraient pu servir à d’autres fins, notamment aux services de santé.

Ironique, parce que c’est le ministère de la Justice lui-même qui a failli à respecter la loi! Le droit de comparaître devant un juge dans les 24 heures est un droit fondamental, absolu.

Une pratique administrative illégale a été instaurée au sein du ministère il y a une dizaine d’années. Pour économiser quelques centaines de milliers de dollars, on a choisi de priver les citoyens de leurs droits les plus élémentaires.

Cela va maintenant coûter des centaines de millions, une fois les intérêts et les frais inclus.

Autre ironie: dès qu’un prévenu contestait cette pratique illégale, les accusations étaient abandonnées afin d’éviter une remise en cause de ladite pratique. Mais cette fois, il s’agit d’un recours collectif: chaque personne privée de ses droits recevra 7000$, plus les intérêts. Le coût pour la société québécoise n’est pas seulement financier. Nous avons aussi payé le prix en matière de sécurité, car la loi ne s’applique plus.

PAS DE LOIS, QUE DU DÉSORDRE

Le ministre Jolin-Barrette n’aime pas être remis en question. Il se réfugie souvent derrière des arguments simplistes, comme: «C’est le modèle québécois».

C’est exactement ce qu’il a fait récemment lorsque les tribunaux ont ordonné la modification du Code civil pour mieux tenir compte de certaines réalités familiales contemporaines, par exemple, un couple ayant recours à une mère porteuse.

Pour être juste, il faut reconnaître que Jolin-Barrette est capable du meilleur comme du pire. Il est le seul ministre de la Justice à avoir eu le courage de commencer à corriger certaines inégalités entre les familles mariées et non mariées.

Mais c’est aussi ce même ministre qui a mené une guerre d’ego contre l’ancienne juge en chef de la Cour du Québec à propos de la planification du travail des juges. Il ne supporte pas d’être contredit, même par les tribunaux.

LES LOIS IGNORÉES

Le fondement même de notre société démocratique, c’est la primauté du droit. La loi doit s’appliquer également à tous.

Au Québec, on n’arrive même pas à appliquer la première règle: faire respecter nos propres lois.

C’est ce que Le Journal a révélé le week-end dernier à propos de la Montérégie, qui est en train de devenir un dépotoir illégal à ciel ouvert. Les inspecteurs du ministère de l’Environnement sont impuissants, faute de ressources. Pourtant, c’est la mission première du Ministère!

Demandez aux citoyens de la région ce qu’ils en pensent.

Dernièrement, un incendie dans une usine a provoqué le déversement de trois tonnes de malathion (pesticide cancérigène) dans la rivière Missisquoi. Où étaient les inspections préventives avant cette catastrophe écologique?

Voilà à quoi ressemble une société où les lois ne sont plus appliquées.