Un faux courtier hypothécaire devra répondre à 15 chefs d’accusation

Un faux courtier hypothécaire, qui aurait encaissé plusieurs milliers de dollars pour des services illégaux, est dans la mire de l’Autorité des marchés financiers (AMF), qui vient d’intenter une poursuite contre lui. 

Selon l’enquête menée par l’AMF, Daniel Cousineau-Claveau aurait offert à des consommateurs québécois «des services de courtage hypothécaire moyennant une rémunération pouvant s’élever à plusieurs milliers de dollars par demande de financement».

Il fait face à 15 chefs d’accusation d’exercice illégal de l’activité de courtier hypothécaire.

«Daniel Cousineau-Claveau n’a jamais été inscrit à quelque titre que ce soit auprès de l’Autorité ni auprès de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec, qui encadrait la discipline du courtage hypothécaire avant le transfert de celle-ci à l’Autorité le 1^er mai 2020», a précisé l’AMF qui a entamé une poursuite pénale contre celui qui est aussi connu sous les noms de Daniel Cousineau, Dan Cousineau, Daniel Richard Cousineau et Phil Archambault,

Au fil des années, il aurait fait affaire sous les noms de Magik Hypothèque, Solu-Prêt, Pure Hypothèque et Magik Hypothèque Sans Frontières. Aucune de ces entités n’est enregistrée auprès du Registraire des entreprises du Québec ou de Corporations Canada.

Rappelons que le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a prononcé des ordonnances contre M. Cousineau-Claveau en novembre 2021, lui ordonnant notamment de ne pas se départir, directement ou indirectement, de fonds, titres ou autres biens qu’il a en sa possession. Le TMF lui a également été ordonné de retirer ou de désactiver son site internet magikhypotheque.ca. Ces ordonnances ont été renouvelées le 29 septembre 2022 et sont toujours en vigueur à ce jour.

Après l’enregistrement d’un plaidoyer par le défendeur, la Cour du Québec devra ensuite se prononcer à la lumière de la preuve qui sera administrée devant elle.