Traitement de l’infertilité: l'accès au programme de procréation assistée élargi

Québec élargit l’accès au programme public de procréation assistée. Les femmes qui ont plus de 40 ans ou qui ont déjà des enfants seront désormais éligibles au crédit d’impôt remboursable pour le traitement de l’infertilité.

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Le nouveau programme public de procréation assistée du gouvernement Legault entrera en vigueur comme prévu le 15 novembre. Les couples qui sont incapables de concevoir un enfant auront accès gratuitement à un cycle de fécondation in vitro (FIV), une promesse électorale de la CAQ. Rappelons que cette gratuité est réservée aux femmes de 40 ans et moins.    

Québec a annoncé mercredi qu’il bonifie également le crédit d’impôt qui rembourse entre 20 % à 80 % du prix des traitements, en fonction du salaire, pour les couples qui ne sont pas admissibles à la gratuité. Les femmes de 41 ans et plus y auront désormais accès. Les couples ayant déjà des bambins pourront aussi se prévaloir de cette aide fiscale, tout comme ceux qui ont subi une stérilisation volontaire ou qui en sont à leur second ou troisième cycle de FIV.  

• Écoutez l'entrevue avec Céline Braun, présidente de l’Association Infertilité Québec sur QUB radio :   

Malgré la pandémie et la fragilité des finances publiques, le ministre Lionel Carmant estime que les Québécois qui veulent fonder une famille ont droit à un programme public de procréation médicalement assistée.  

«Je pense que c'est un engagement fort de notre gouvernement puis on va de l'avant avec ça. On a, dans nos calculs, la capacité de payer et on veut vraiment mettre ça de l'avant», a-t-il dit, en conférence de presse à l’Assemblée nationale. 

L’ex-ministre libéral Gaétan Barrette avait mis fin à la gratuité du programme en 2015, plaidant qu’il s’agissait alors d’un « bar ouvert ».  Le ministre délégué aux Services sociaux d’est montré rassurant. «On vient de baliser la qualité des services, parce que tous les centres (...) seront certifiés par le ministre et ses équipes. Donc, il va avoir un certain contrôle de qualité», a-t-il insisté.  

Notons que seuls les couples hétérosexuels et lesbiens, ainsi que les femmes seules, auront pour le moment accès à la gratuité des traitements.   

• Écoutez le journaliste Alexandre Dubé avec Benoit Dutrizac sur QUB Radio:   

Lionel Carmant a toutefois annoncé son intention d’étendre la portée du programme public de fertilité aux couples homosexuels de deux hommes et aux hommes seuls, qui ne sont pas éligibles actuellement en raison du flou juridique entourant les mères porteuses.  

Il attend pour ce faire l’adoption du projet de loi balisant le recours à la gestation pour autrui déposé plus tôt cet automne par son collègue de la Justice, Simon Jolin-Barrette.   

Québec s’attend à allonger 50 millions de dollars par an pour son nouveau programme public de procréation assistée et de crédits d’impôt pour les traitements de l’infertilité.   

Le ministre Carmant entrevoit une première année faste pour le programme. Le gouvernement se prépare à recevoir environ 7000 demandes pour un premier cycle de fécondation in vitro gratuit. Par la suite, on estime qu’il y aura 3500 demandes annuellement. 

Un traitement de FIV coûte de 8000 $ à 15 000 $.  

L’élargissement du programme a été chaudement accueillie par l’Association Infertilité Québec. «J’ai pas de mot pour applaudir, je suis heureuse», a réagi la présidente, Céline Braun.  

Si elle a un reproche à formuler au gouvernement, c’est celui d’avoir fixé l’âge maximal à 41 ans pour être admissible à la gratuité d’un traitement de FIV. Elle se console toutefois en se disant que les femmes plus âgées seront désormais éligibles au crédit d’impôt remboursable.  

M^me Braun s’attend à une recrudescence de la demande de traitement au cours des deux prochaines années. Selon elle, il y a certainement des listes d’attente dans les cliniques de fertilité.    

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