Un couple qui a perdu son vieux chien après une opération qui l’a rendu quadriplégique s’est vu refuser le montant de 300 000$ réclamé dans une poursuite visant des vétérinaires, le tribunal rappelant que la mort d’un chien ne pouvait se comparer à «la perte d’un enfant». 

Les propriétaires de chien le diront, la perte de leur animal de compagnie peut entrainer beaucoup de tristesse et un profond deuil. C’est ce qu’ont vécu l’avocat, spécialiste en droit animalier M^e Bernard T. Raymond et sa conjointe lorsqu’ils ont perdu Virus, leur Dogue allemand de 11 ans.  

Amené chez le Groupe dimension Multi vétérinaire le 28 septembre 2019, les vétérinaires ont diagnostiqué une «torsion gastrique» nécessitant une opération d’urgence. La bête a passé trois heures sous anesthésie pour se réveiller avec une quadriplégie.  

Euthanasie

Selon son propriétaire «c’est une hyper extension du cou» pendant l’opération qui a causé la quadriplégie. Le demandeur estime aussi que les vétérinaires ont «manqué d’honnêteté» quant au risque de complication de l’opération notamment en raison de l’âge de Virus.  

Devant les chances nulles que l’animal recouvre l’usage de ses pattes, les propriétaires ont pris la difficile décision de l’euthanasier, après avoir payé près de 10 000$ en frais médicaux. Ébranlé par la perte du chien et convaincu qu’il y a eu faute grave, M^e Raymond a décidé de poursuivre la clinique vétérinaire pour 300 000$ en demandant une compensation pour le préjudice non pécuniaire, soit les désagréments et la perte de jouissance de leur animal. 

«Ce chien-là avait une valeur inestimable pour nous», fait valoir M^e Raymond. Or, «Au Québec on considère encore l’animal comme une table de pique-nique Ikea», illustre l’avocat.  

Pas un enfant

En fait depuis 2015, les animaux ne sont plus considérés comme des biens, mais plutôt comme des êtres doués de sensibilité aux yeux de la loi. Personnellement affecté par la perte de son chien, Me Raymond s’est donc également lancé dans ce débat pour établir juridiquement ce principe. 

«Je ne ferai jamais ce lien de vouloir élever l’animal au niveau d’un être humain, mais de considérer l’animal comme un membre à part entière de la famille», explique-t-il. L’avocat veut ainsi que les animaux ait un vrai statut juridique. 

Le Groupe Dimension multi vétérinaire a toutefois contesté le montant de la poursuite, estimant que le 300 000$ était «grossièrement exagéré». Un argument que la Cour supérieure puis la Cour d’appel ont accepté.  

«Le tribunal ne peut justifier en l’espèce d’accorder une indemnité semblable à celle accordée à un parent pour la perte d’un enfant», a tranché un juge. Un montant total de 8000$ pourrait donc être réclamé par le couple.  

«Je n’ai pas tout perdu [...] j’ai percé le plafond de verre», croit M^e Raymond. 

En défense le groupe de vétérinaire avait notamment plaidé qu’un montant de 75 000$ avait été accordé «dans les cas les plus extrêmes» à un parent dans le cas de la perte d’un enfant. Le débat sur la faute alléguée n’a toujours pas été démontré devant un juge.