Un contrat de mariage est-il nécessaire pour les couples?

Après deux années freinées par la crise sanitaire, l’enthousiasme à l’égard du mariage revient. Sans contrat de mariage, en cas de décès ou de séparation, c’est la société d’acquêts qui s’appliquera lors de la séparation de vos biens.

Moult péripéties et calculs plus tard, un couple de Terrebonne divorce en 2021. Le contrat de mariage leur permet de séparer leurs biens sans avoir à les partager. Monsieur garde ainsi la totalité de la valeur de sa ferme qu’il exploitait.  

Plus de flexibilité 

Pourtant, son ex-épouse l’a aidé plusieurs années en comptabilité. Madame demande alors une révision du patrimoine familial et la reconnaissance de sa contribution. Grâce au contrat de mariage, Monsieur évite de partager la valeur de sa ferme à moitié. Par contre, il a dû lui verser une contribution pour enrichissement injustifié. 

Même s’il n’est pas séduisant, un contrat de mariage permet au couple de choisir son régime matrimonial, de prévoir ce qu’il se passera en cas de séparation ou de décès et de définir des donations pour l’épouse, l’époux ou les enfants. En d’autres mots: le contrat de mariage établit des règles matrimoniales plus souples et flexibles en fonction des volontés.

Prévoir l’imprévisible

Dans une affaire de 2011, une femme de Beauce et ses enfants ne s’entendent pas sur la succession du défunt mari. La veuve bénéficie de tous les biens comme stipulé au contrat de mariage. Problème: le testament rédigé le lendemain de la signature du contrat de mariage donne aux enfants le droit d’hériter de tout bien qui resterait. La Cour a tranché, donnant raison au contrat de mariage, et confirme que la veuve doit bien hériter de l’ensemble des biens. 

Bien que peu fréquentes, les donations peuvent être prévues dans un contrat de mariage en faveur de l’autre partenaire ou de leurs enfants. Elles peuvent porter sur des biens, des immeubles ou des sommes d’argent. Elles peuvent être faites en prévision d’un décès ou du vivant des époux, par exemple, pour prévoir une donation exigible lors d’un divorce pour dédommager la personne qui aurait contribué davantage aux charges du mariage. 

Un contrat, ça évolue!

Un contrat de mariage peut être modifié en tout temps. En cas de modification, un nouveau contrat sera alors créé. Ce document doit être fait avec le consentement de toutes les personnes concernées par le premier contrat de mariage.