Une amende de 55 000$ pour avoir mis en péril la vie de trois travailleurs de la construction

Une entreprise en construction coupable d’avoir mal sécurisé un bâtiment qui s’est soudainement effondré sur trois maçons devra payer 55 000$ d’amende, a statué un juge en rappelant l’importance de protéger les travailleurs de la construction.

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«Une peine sévère doit être imposée. Elle doit être dissuasive tant envers [l’entreprise] qu’envers tout autre maître d’œuvre, et ce, dans l’intérêt de tous les travailleurs», a souligné le juge Serge Cimon, mardi, au palais de justice de Saint-Jérôme.

Le magistrat condamnait ainsi Mirabel Urbain Projet Immobilier inc. à l’amende presque maximale pour avoir «compromis directement et sérieusement la santé, la sécurité ou l’intégrité physique» de travailleurs lors de l’exécution de travaux de maçonnerie à Blainville en janvier 2020.

Ce jour-là, l’entreprise spécialisée en construction était responsable d’un chantier sur la rue Carmelle-Boutin et devait s’affairer à ériger des murs coupe-feu avec des blocs de béton.

Grièvement blessés

La structure, retenue temporairement par quelques poutres en bois espacées les unes des autres, n’a toutefois pas résisté au poids de tous ces blocs.

«Alors qu’ils sont au 3^e étage, trois maçons sont emportés par l’effondrement soudain du bâtiment, a noté le juge. En fait, les deux planchers supérieurs et le toit se sont effondrés.»

Un branle-bas de combat avait été mis en place pour sauver les trois travailleurs de la construction. Ils ont finalement été extirpés de là, grâce aux pompiers, au bout de deux heures et demie de longue attente.

«Aucun d’eux ne décède, mais ils seront grièvement blessés», a noté le juge.

L’un d’eux a eu une fracture ouverte à la jambe et même s’il a pu retourner au travail, il a perdu de la mobilité. Un autre, qui a subi de multiples entorses, conserve un traumatisme et une peur des hauteurs.

«De même, un simple petit bruit peut le mettre en état de choc ou d’alarme», peut-on lire dans le jugement.

Organisation déficiente

Selon le rapport de la CNESST, l’accident a été causé pour une organisation «déficiente» des travaux, qui a mené à surcharger une charpente. Or, ce jour-là, un gérant de chantier était présent sur place.

«Il n’a pas démontré une grande préoccupation concernant la santé et la sécurité des travailleurs», a déploré le juge.

Mirabel Urbain avait écopé d’une amende de 42 000$. Elle l’avait toutefois contestée. Mais en plein milieu du procès, elle a finalement reconnu ses torts. L’entreprise espérait une amende de 22 000$. Le juge a plutôt opté pour 55 000$, soit presque 60 000$, le maximum pour une première infraction.

«Chaque accident de travail touche directement ou indirectement l’ensemble de la société», a d’ailleurs souligné le juge en rappelant que dans ce cas-ci, de nombreux ambulanciers, policiers et pompiers, tant de Blainville que de Boisbriand, avaient dû intervenir.