Un ancien sergent de la Sûreté du Québec coupable d’avoir fraudé son employeur pour demeurer en invalidité jusqu’à sa retraite devra prendre le chemin de la prison, le tribunal ayant rejeté l’appel de sa condamnation.

« [Ce travail] s’avère évidemment exigeant et s’exerce dans des conditions difficiles et dangereuses, mais l’intégrité d’un policier est une valeur primordiale », a écrit le juge Guy Cournoyer, de la Cour d’appel du Québec.

Dans une décision rendue mardi, le plus haut tribunal de la province a ordonné à Nicolas Landry de se livrer aux autorités carcérales d’ici vendredi à 15 h.

L’homme de 46 ans avait été reconnu coupable de fraude de plus de 5000 $ en octobre 2018.

L’ancien policier avait reçu une sentence de six mois de prison au mois de mars suivant. Il avait alors contesté sa condamnation.

La fraude, d’un montant de 42 000 $, a été commise entre mai et novembre 2014 alors que le policier comptant 13 ans d’expérience était en congé de maladie.

Il n’exerçait plus ses fonctions de sergent des crimes majeurs depuis 2009, car il avait reçu un diagnostic de dépression majeure.

« Il a dit au médecin n’avoir plus d’énergie, être passif, impatient, qu’il ne passait pas de bonnes journées », avait souligné le juge de première instance lors de son verdict.

Agents d’infiltration

Or, pendant la même période, Landry s’impliquait activement dans la gestion d’agences de voyages détenues par son père et sa conjointe, selon ce qui a été rapporté au procès.

Il a même voulu « minimiser » son implication dans l’agence à un médecin-arbitre qui devait déterminer si Landry était apte à travailler, lit-on dans la décision de 74 pages de la Cour d’appel.

Des preuves obtenues lors de perquisitions, comme des courriels, ont confirmé le rôle de l’accusé dans la compagnie.

Il avait également indiqué à des agents d’infiltration qu’il était un des propriétaires des quatre entreprises du groupe.

Après sa condamnation, le quadragénaire avait été suspendu à demi-solde par la SQ.

Destitution à venir ?

La police provinciale pourra destituer Nicolas Landry seulement lorsque la condamnation sera officiellement entérinée.

Joint au téléphone par Le Journal, l’avocat de l’accusé, M^e René Verret, a refusé de commenter la décision de la Cour d’appel. 

Il est ainsi trop tôt pour savoir si son client tentera une nouvelle fois de renverser la condamnation en se tournant cette fois vers la Cour suprême.

À noter que l’une des trois juges à s’être penchée sur l’appel, Geneviève Cotnam, a exprimé sa dissidence à la décision, elle qui aurait été en faveur d’une condamnation pour tentative de fraude et d’une peine de quatre mois à purger dans la collectivité.

– Avec Claudia Berthiaume, Bureau d’enquête