Trump veut interdire aux OBNL de financer des projets étrangers


Martin Jolicoeur
Le président Trump préparerait la signature d’un nouveau décret interdisant aux organisations à but non lucratif (OBNL) d’octroyer des subventions au-delà des frontières américaines.
Ce nouveau décret ciblerait les organisations dites «501(c)(3)», en référence à un article de loi américaine sur le revenu accordant une exonération d’impôt à ces OBNL.
À l’origine de cette fuite, le Washington Post souligne que plusieurs des plus importantes organisations bénéficiaires de ces exemptions sont menées par d'importants adversaires du président américain.
Parmi elles, figurent entre autres: la Fondation Bill et Melinda Gates; l’Open Society Foundations, fondée par le milliardaire de gauche George Soros; et la Fondation Chan Zuckerberg, créée par le PDG de Meta.
Débats à l'interne
Le décret n’aurait pas encore été finalisé, en raison principalement de débats en cours au sein de l’administration Trump.

«Il existe clairement un effort pour limiter et contrôler les transferts de fonds publics fédéraux à l’étranger, renforcer la surveillance des acquisitions étrangères, protéger la recherche et la propriété intellectuelle, ainsi que les chaînes d’approvisionnement critiques. Et nous le constatons dans tous les ministères», a déclaré une source proche de la Maison-Blanche au Washington Post.
Plus tôt cette année, l’Agence américaine pour le développement international (USAID) a été démantelée après une visite du DOGE, le ministère de l’efficacité gouvernementale.
Rappelons que ce ministère est dirigé par l’homme d’affaires Elon Musk, patron de Tesla et grand contributeur au financement de la campagne électorale de Donald Trump.
Frein à l’aide humanitaire
Actuellement, les organismes 501(c)(3) sont autorisés à octroyer des subventions à des organisations étrangères si celles-ci sont destinées à des fins caritatives. L’exonération fiscale des donateurs permet de faire transiter des fonds par le biais de groupes américains à destination d’organisations étrangères.

Par exemple, l’organisme DirectRelief, l’une des 10 plus importantes organisations 501 (c) (3) des États-Unis en termes de dons, fournit des milliards de dollars d’aide médicale aux pays étrangers touchés par la guerre et les catastrophes naturelles, soutient le Washington Post.
Pour sa part, Americares, qui reçoit plus d’un milliard de $ US de dons, accorde des subventions à des organisations du monde entier pour des soins médicaux, notamment en Ukraine, en Haïti et dans les territoires palestiniens.
De la même manière, la Fondation Gates aurait versé des milliards de $ US à 135 pays à travers le monde, dont 3 G$ US rien qu’en 2023, dans des projets ayant pour thème l’égalité des sexes et la santé publique.
Les organisations religieuses aussi
La même année (2023), les Fondations Open Societies, du financier George Soros, ont accordé des subventions dans plus de 100 pays et ont investi 130 M$ US dans des «investissements d’impact» en 2022.
Les organisations religieuses seraient également interdites d’envoi de fonds à l’étranger, rapporte le quotidien américain. En 2023, l’organisation humanitaire chrétienne World Vision International aurait versé plus de 70 M$ US de subventions à l’Ukraine, 11 M$ US au Mexique et 25 M$ US à la Colombie.
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