Trudeau réserve 6 milliards $ pour les infrastructures liées au logement

Justin Trudeau a poursuivi sa tournée prébudgétaire en dévoilant, mardi, des mesures pour accélérer la construction de logements, incluant un nouveau fonds de 6 milliards $, assorti de conditions, pour la construction d’infrastructures.

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Cette somme colossale sera destinée à bâtir des infrastructures pour l’approvisionnement en eau, le traitement des eaux usées, l’évacuation des eaux pluviales ou encore la gestion des déchets, qui fournissent la base pour le développement de nouveaux quartiers.

Au total, 5 milliards $ iront aux provinces et feront l’objet d’ententes négociées. Le milliard restant sera mis à disposition des municipalités.

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De l’argent sous conditions

Le gouvernement Trudeau n’a toutefois pas l’intention de signer des chèques en blanc: les provinces et les municipalités devront se soumettre à une série de conditions pour avoir une part du gâteau.

Justin Trudeau a défendu cette approche, en soulignant que le fédéral «peut être là pour s’assurer qu’il y ait plus d’investissements dans les logements sociaux».

«C’est un travail qu’on fait idéalement en partenariat, mais on sait qu’il y a certaines provinces qui sont en train de sous-investir dans le logement abordable», a-t-il affirmé.

Entre autres choses, il est prévu que les provinces se soumettent à la nouvelle «charte des droits des locataires» annoncée la semaine dernière, qui prévoit notamment la mise sur pied d’un bail standard et l’obligation aux propriétaires de fournir un historique des loyers.

Cette mesure a été balayée du revers de la main par le gouvernement de François Legault, qui y voit un empiétement sur les pouvoirs du Québec.

Le gouvernement Legault a, encore hier, immédiatement rejeté l’idée de se soumettre aux conditions fédérales pour toucher l’argent prévu dans cette nouvelle annonce sur le logement.

«Il n’est pas question pour le Québec de se plier à plusieurs conditions pour simplement obtenir sa juste part de cette enveloppe. Le Québec doit pouvoir se prévaloir de son droit de retrait avec pleine compensation et sans aucune condition», ont tonné dans une déclaration commune les ministres Jean-François Roberge, le responsable des Relations canadiennes, et France-Élaine Duranceau, la ministre de l’Habitation.

Le gouvernement Trudeau exigera aussi aux provinces de forcer les municipalités à doper la construction de logements «intermédiaires», comme des duplex, des triplex ou des maisons en rangée, «qui sont en nombre insuffisant».

Les municipalités dans le viseur

Il n’y a pas que les provinces qui devront faire des concessions pour toucher à l’argent fédéral: les municipalités sont aussi dans la mire d’Ottawa si elles veulent avoir droit au fonds pour les transports en commun, un programme qui sera mis en place «sous peu», explique-t-on dans un communiqué.

À moins de 800 mètres «d’une ligne de transport en commun à haute fréquence», les villes devront notamment éliminer les exigences minimales en matière de stationnement et permettre la construction de logements à haute densité.

Elles devront aussi permettre la construction de logements à haute densité à moins de 800 mètres des institutions postsecondaires comme les universités et les cégeps.

D’autres conditions pour les provinces:

• Adopter des changements imminents au Code national du bâtiment pour soutenir des options de logement plus accessibles, plus abordables et respectueuses du climat.
• Exiger la construction de plein droit pour le catalogue de conception de logements que le gouvernement rendra bientôt public.
• Mettre en œuvre un gel de trois ans de l’augmentation des redevances d’aménagement à partir du 2 avril 2024 pour les municipalités dont la population est supérieure à 300 000 habitants.