Trois constats d’infraction: la mairesse de Saguenay dans l’eau chaude

La mairesse de Saguenay se retrouve sur la sellette. Julie Dufour a reçu vendredi soir trois constats d’infraction du Directeur général des élections du Québec (DGEQ) pour de présumées manœuvres électorales frauduleuses.

Les accusations lui reprochent, en 2021, d’avoir «tenté d’obtenir de Serge Simard qu’il s’abstienne de poser sa candidature à un poste de membre du conseil lors des élections générales municipales du 7 novembre 2021 en lui promettant quelque charge, emploi ou autre avantage».

Le même constat a été émis par le DGEQ au sujet du conseiller municipal Jean-Marc Crevier pour une infraction présumée datant du 9 février 2021. Puis, le troisième constat concerne la candidate à la mairie, Jacinthe Vaillancourt. Dans son cas, les faits reprochés seraient survenus le 22 juillet 2021.

Julie Dufour veut contester et plaider non-coupable. Elle dispose de 30 jours pour répondre à ces constats.

Mais les conséquences d’une culpabilité pourraient être importantes, car la mairesse serait déclarée inhabile à occuper sa fonction.

Dans un échange de courriels, la porte-parole du DGEQ, Julie St-Arnaud, a précisé au sujet de la peine que «l’amende prévue pour chacune de ces trois infractions est de 5 000 $ à 20 000 $. Ces infractions sont considérées comme des manœuvres électorales frauduleuses, ce qui engendre également la perte des droits électoraux pour une durée de cinq ans, notamment le droit de faire du travail de nature partisane, de voter et d’être candidat à une élection. Pour une personne élue, une culpabilité entraînerait une inhabilité à exercer la fonction de membre du conseil de toute municipalité. Cela dit, cette inhabilité ne s’applique que si la personne plaide coupable ou qu’elle est reconnue coupable par le tribunal».

«Ce type d'allégué là me semble être la première fois que je suis confronté à ça, ce qui ne veut pas dire que c'est le cas. Chose certaine, c’est peu commun. Il y a la perte du sens de l'éligibilité de la part de l'officier municipal en question. À ce moment-là, elle perdrait techniquement le droit de siéger au conseil municipal dans un contexte où il y aura un débat judiciaire, le poursuivant devra faire la preuve à l'aide de témoins sans doute ou de preuves techniques s'il en existe à l'effet que de telles démarches ont eu lieu. L'intimé pourra tenter de circonscrire», a souligné l’avocat spécialisé en droit municipal, Me Richard Laflamme.

Dans une vidéo publiée sur les réseaux sociaux, la mairesse Dufour a indiqué qu’il «s’agit de faussetés inventées par les opposants politiques Jean-Marc Crevier, Jacinthe Vaillancourt, Serge Simard et en particulier par Mme Josée Néron, qui a déposé la plainte initiale. Cette stratégie revancharde envers la mairesse a été orchestrée deux ans après les élections dans le but précis de lui nuire dans son rôle d’élue. La mairesse poursuivra en diffamation chacun des individus mentionnés ci-haut, afin de défendre son intégrité. Cette attaque n’est ni plus ni moins que le fruit d'une revanche politique. Je me défendrai de ces allégations mensongères, sans réserve et avec honneur.»

Lundi, trois conseillers municipaux de Saguenay ont invité la mairesse à démissionner. Jean-Marc Crevier, Serge Gaudreault et Michel Tremblay ont exprimé ce souhait.

Appelée à commenter, la ministre des Affaires municipales, Andrée Laforest, ne s’est pas avancée, ajoutant qu’elle allait suivre le dossier de près. «Je lui laisse sa crédibilité», s’est contenté de dire la ministre, qui est aussi députée caquiste de Chicoutimi, au sujet de Julie Dufour.

Des réactions partagées dans la population

Les conclusions de cette enquête étaient attendues, car la situation avait déjà été abordée dans les médias et les gens savaient qu’elle était en cours.

Quelques personnes sondées lundi matin se disent peu surprises, alors que d’autres sont au contraire étonnés de l’aboutissement de cette enquête et des accusations qui s’y rattachent.

Certains craignent que cela ralentisse le traitement des dossiers à la Ville de Saguenay.

Chose certaine, les citoyens sondés préfèrent entendre les deux versions de l'histoire avant de prendre parti.

- Avec des informations de Catherine Boucher, TVA Nouvelles