Tramway: Les opposants au projet n’auront pas accès aux délibérations du Conseil des ministres

L’avocat Guy Bertrand et le groupe Québec mérite mieux, opposés en cour au projet de tramway de Québec, n’auront pas accès aux documents qu’ils réclamaient émanant du Conseil des ministres. 

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Le juge Clément Samson de la Cour supérieure conclut que l’avocat n’a pas été en mesure de démontrer la pertinence d’obtenir ce qu’il recherchait dans le cadre du litige qui sera entendu au palais de justice en décembre. 

« Le Tribunal est d’avis qu’il serait contraire à l’intérêt public de rompre avec le principe du secret des délibérations du Conseil des ministre et qu’au surplus, la pertinence d’obtenir les documents requis au regard des allégations de la procédure des demandeurs n’est pas établie », peut-on lire dans la décision rendue jeudi matin. 

Le gouvernement Legault s’était formellement opposé à la divulgation du contenu des échanges privés au conseil des ministres, et plus spécifiquement au dévoilement de documents qui ont conduit à l’adoption du décret 655-2022 autorisant le projet de près de 4 milliards $.

Me Bertrand était allé à la pêche en demandant d’obtenir tout rapport, toute correspondance ou intervention de lobbyistes ou d’autres intéressés transmis au conseil des ministres et sur lesquels ce dernier s’est appuyé pour autoriser le projet et écarter le rapport très critique du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE). 

Des documents « secondaires » 

Dans sa décision, le juge rappelle que le décret 655-2022 réfère à 47 documents qui sont déjà publics. Les autres documents déposés auprès du conseil des ministres en vue de l’adoption du décret « doivent demeurer confidentiels et ne sont pas pertinents aux fins de ce litige », tranche le magistrat, qui a eu l’opportunité de les examiner avant de se prononcer. 

« Le processus d'octroi de cette autorisation est terminé, ce qui signifie que ce qui a mené à son adoption devient secondaire », ajoute le juge. 

Me Bertrand « convaincu » de gagner 

Malgré ce revers hautement prévisible à ce stade-ci, selon Me Bertrand, la cause est loin d’être entendue. L’avocat de Québec mérite mieux est toujours aussi confiant de gagner sur le fond en décembre prochain.  

« Le juge n’a pas dit qu’on n’avait pas de preuves, il dit qu’on a déjà toute la preuve (...) Nous avons tout ce qu’il faut pour prouver la déraisonnabilité du décret. Si c’est déraisonnable, (le juge) annule le décret puis c’est terminé, la Ville perd sa cause puis nous, on est convaincus qu’on va gagner », a-t-il réagi en entrevue. 

« Je suis habitué à ce genre de causes où le monde pense qu’on n’a pas de cause parce que c’est trop gros », a-t-il ajouté, loin d’être débiné. 

Des énergies déviées  

Invité à commenter ce dossier à partir de Tunis, Bruno Marchand a affirmé jeudi « qu’on va attendre la fin du procès. On va attendre la fin des démarches en cour pour réagir. Nous, on garde le cap. On avance dans les travaux. On fait le travail avec rigueur et en le communiquant aux citoyens ».   

Tout en admettant que les regroupements citoyens ont le droit absolu s’adresser à la justice, le maire de Québec a néanmoins répété que le bureau de projet du tramway « met beaucoup d’efforts sur ce procès-là » et que « c’est des énergies qu’on dévie nécessairement ».   

- Avec la collaboration de Taïeb Moalla