Un regroupement citoyen, conseillé par l’avocat Guy Bertrand, envisage la voie légale pour bloquer le projet de tramway, forcer la Ville de Québec à réaliser une nouvelle étude «objective» sur d’autres modes de transport et tenir un référendum.  

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Armés d’un avis juridique produit par Me Bertrand et Me André Binette, ces opposants au projet de tramway — désignés sous le vocable «Québec mérite mieux» — pensent avoir des chances réelles de gagner cette bataille en Cour supérieure avec une éventuelle demande d’injonction.  

Dans leur exposé d’une vingtaine de pages — qui sera acheminé au premier ministre François Legault, au maire Bruno Marchand et au député fédéral Jean-Yves Duclos — les deux avocats constitutionnalistes taillent en pièce le projet de tramway et reprennent à leur compte les nombreuses critiques contenues dans le rapport du BAPE (Bureau d’audiences publiques de l’environnement) en 2020.  

Le BAPE — qui a un rôle consultatif et non décisionnel faut-il le rappeler — n’avait pas recommandé le projet de près de 4 milliards $ et avait invité la Ville de Québec à refaire ses devoirs et à explorer d’autres avenues. «L’option du métro léger n’a pas été convenablement considérée» par Systra, pouvait-on lire dans le rapport rendu public il y a un an et demi.  

Les opposants au tramway veulent également que la Ville évalue l’option d’autobus électriques et qu’elle considère à nouveau l’ancien tracé du défunt SRB sur Charest. «Est-ce qu’on a choisi le bon moyen pour résoudre le problème de transport collectif ? La réponse, c’est non. Ça a été fait de façon cavalière. Ça n’a jamais été la question de l’urne», résume Me Bertrand en entrevue.  

Abus de pouvoir  

Les avocats tirent à boulets rouges sur la Ville de Québec, le ministère de l’Environnement et le Conseil des ministres qui ont fait fi du rapport du BAPE et autorisé le projet alors qu’il n’y a «pas d’acceptabilité sociale», assènent-ils.  

Ils accusent les autorités d’avoir «abusé» de leur pouvoir, d’avoir manqué d’honnêteté et de transparence. Et ils condamnent un «détournement de la démocratie municipale», ce qui pave la voie, selon eux, à une contestation judiciaire. 

L’ex-maire Régis Labeaume, rappellent-ils, n’a jamais soumis son projet au vote populaire lors de la campagne électorale de 2017. Ils reprochent aussi au nouveau maire Bruno Marchand d’avoir «abandonné», une fois élu, des engagements (concernant la plate-forme de béton, les coupes d’arbres et la dissimulation des fils électriques) visant à améliorer le projet.  

Le duo d’avocats pense pouvoir faire invalider le décret 655-2022 du conseil des ministres qui autorise le projet et le règlement municipal RVAQ 1349 — lequel n’a pas encore été adopté — qui permettra d’accélérer la mise en œuvre du projet en vertu de l’article 74.4 de la Charte de la Ville, perçu comme un «bâillon» par les anti-tramway.  

Campagne de financement

Les opposants au tramway déplorent notamment l’abattage de nombreux arbres, l’arrivée de fils électriques qui «défigureront» la Ville, l’aménagement d’une plate-forme de béton surélevée, les expropriations, la congestion accrue au centre-ville pendant et après les travaux, la pollution sonore et les impacts sur les commerçants.  

Ils misent sur la grogne du public et leurs dons pour financer leur croisade. Ils récolteront des contributions sur le site web de «Québec mérite mieux» mais n’ont pas d’objectif en tête pour le moment.  

«Là, ce qu’on réalise, c’est qu’on a une cause. On sait qu’il est minuit moins une mais on n’a pas le choix ; il faut y aller. Je pense que ce projet-là va être une catastrophe pour Québec et c’est notre devoir de citoyen de se lever pour l’arrêter», a commenté Donald Charette, qui fait partie du comité fondateur de «Québec mérite mieux».  

Qui fait partie du groupe?

M. Charette, un opposant notoire au tramway qui a œuvré au Soleil et au Journal de Québec dans le passé, est aujourd’hui chroniqueur à l’antenne de Radio X.  

Parmi les autres membres du groupe, on retrouve notamment Dorys Chabot - connue pour son combat pour sauver les arbres sur René-Lévesque - ainsi que deux candidats défaits de Québec 21 à la dernière élection: Marc Roussin (cofondateur de Tramway Non Merci) et le gestionnaire immobilier Jean-Pierre Du Sault. 

L'ex-cheffe de Démocratie Québec Anne Guérette ne fait finalement pas partie du regroupement contrairement à ce que M. Charette avait avancé mercredi. 

Le mandat de Me Bertrand consistait uniquement, pour l’heure, à pondre une «étude de faisabilité juridique sur la légalité du projet de tramway». En entrevue, il ne cache pas qu’il aimerait porter le flambeau jusqu’au bout et «mener cette cause-là avant de mourir».  

Son confrère André Binette affirme qu’il s’agirait de «l’une des causes les plus importantes en droit environnemental de l’histoire du Québec.» 

Extraits de l’avis juridique

«La cueillette des faits qui ont été portés à notre connaissance, dont plusieurs émanent du rapport du BAPE, nous ont permis de constater les multiples abus, actes illégaux et décisions déraisonnables des autorités municipales de la Ville de Québec avec l’aval dans certains cas du gouvernement québécois.» 

«Nous sommes d’avis que les demandeurs ont une cause sérieuse à faire valoir devant la Cour supérieure. Cette cause, ils pourront la présenter la tête haute et avec confiance même si aucune garantie de victoire ne peut leur être accordée.» 

«La Ville a, ni plus ni moins, imposé le projet actuel à ses résidents, en prenant soin de façon systématique d’écarter toute demande d’ouverture de registres ou de pétitions qui auraient mené à une consultation populaire.» 

«Les comportements des autorités de la Ville visant à contourner, modifier et/ou interpréter les lois en vigueur afin d’atteindre leur but est non seulement indigne des fonctions qu’elles occupent mais constituent aussi un véritable détournement de la démocratie municipale.  

«Les omissions dans les engagements électoraux de l’ancien maire de la Ville, de même que le renversement des engagements électoraux du maire actuel, relativement au projet, constituent à n’en pas douter des atteintes majeures aux principes et valeurs de la démocratie municipale à Québec.» 

«À notre avis, (le) règlement RAVQ 1349 est illégal pour le motif qu’il constitue un abus de droit, voire un excès de compétence, selon la jurisprudence bien établie, tant par la Cour d’appel que par la Cour suprême.»