Tragédie de la garderie de Laval: le chauffeur pourrait être reconnu non criminellement responsable

Revirement majeur dans le dossier du chauffeur accusé d’avoir tué deux enfants en fonçant avec son autobus sur une garderie de Laval: il pourrait finalement être reconnu non criminellement responsable, a annoncé la Couronne.

Selon les rapports d’expertise de deux psychiatres, Pierre Ny St-Amand, 53 ans, ne peut être tenu responsable des meurtres de Jacob Gauthier, quatre ans, et Maëva, cinq ans, survenus en février 2023.

«Mon fils était à l’extérieur de la garderie. Il a les images, les sons en tête. Un jour, on devra lui dire que cette personne n’est pas responsable criminellement», a souligné aux médias Annie Carrière, dont le petit fréquentait la garderie éducative Ste-Rose.

Ny St-Amand devait subir dès avril son procès devant jury pour deux meurtres au premier degré au palais de justice de Laval. Il faisait également face à plusieurs chefs d’accusation de tentatives de meurtre et de voies de fait graves.

Un nouvel acte d’accusation a toutefois été déposé vendredi. Le chauffeur de la Société de transport de Laval est désormais accusé de deux meurtres au deuxième degré et de voies de fait contre quatre autres petits.

Présent dans le box des accusés vitré, Ny St-Amand paraissait attentif aux discussions qui se déroulaient en salle de cour.

Non criminellement responsable?

Le procès se tiendra finalement uniquement devant le juge de la Cour supérieure Éric Downs, qui devra déterminer si le chauffeur est bel et bien non criminellement responsable. Ce verdict ferait en sorte que Pierre Ny St-Amand séjourne dans un institut psychiatrique plutôt que dans un pénitencier.

Dans aucun cas récent, un juge n’a renversé une telle proposition commune de la Couronne et de la défense.

Une preuve concernant les faits sera présentée lors du procès, qui est prévu pour quelques jours en avril au palais de justice de Laval.

Les psychiatres Kim Bédard-Charette et Sylvain Faucher viendront présenter leurs rapports d’expertise. Et les parents de certaines victimes pourraient également venir témoigner, a-t-il été annoncé.

La poursuite compte ensuite demander à ce que Pierre Ny St-Amand soit déclaré délinquant à haut risque, ce que la défense entend contester.

«Ça restreint considérablement ce que la Commission d’examen des troubles mentaux peut déterminer quant à la détention d’un accusé. Elle est ordonnée et doit être maintenue sauf exception très particulière», a souligné le procureur de la Couronne M^e Simon Blais, qui fait équipe avec M^e Karine Dalphond.

Garderie emboutie

Rappelons que le 8 février 2023, l’accusé aurait embouti avec son autobus une garderie située au bout d’un cul-de-sac dans un quartier résidentiel de Laval.

Une fillette de cinq ans et un garçon de quatre ans ont péri sous l’autobus. Plusieurs autres petits ont été blessés, certains gravement.

Le chauffeur d’autobus se serait ensuite dénudé pour finalement être maîtrisé par des parents sur place, selon des témoignages rendus à l’époque. Il était en psychose au moment du drame, a avancé son avocate, M^e Véronique Talbot, à l’audience.

Ny St-Amand avait été arrêté sur les lieux et avait comparu, l’après-midi même, depuis son lit d’hôpital, d’où il avait frappé un policier au visage.

L’accusé, qui séjourne actuellement à l’Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel, avait ensuite été jugé apte à subir son procès.

Ce qu'ils ont dit

«Moi aussi je voudrais m’exprimer, dire qu’il est très méchant, qu’il est impoli et qu’il a failli me tuer» — Jules Courtois, selon sa mère Virginia Duprat. 

«Il y a deux victimes qui ne sont pas là pour parler et il y en a qui n’ont pas la force d’en parler en leur nom. Leur vie n’est pas réparée, elle est bousillée» — Sébastien Courtois, père de Jules Courtois

«Ce n’est pas une nouvelle qui est facile à accepter. Ça fait deux ans qu’on se bat à tous les jours. Je suis très très déçue par le système de justice» — Mélanie Goulet, mère d'Emma Lecompte, qui a été blessée

«C’est un incident qui a marqué la conscience collective. On voulait faire les choses sérieusement, de manière diligente» — M^e Simon Blais, procureur de la Couronne