Taxe sur le gain en capital: une mesure pour que les ultra-riches contribuent davantage
Agence QMI
L’augmentation de la taxe sur le gain en capital, qui concerne la revente des résidences secondaires ou des actions d’entreprises cotées en bourse, vise à faire contribuer les plus riches, qui représentent seulement 0,13% de la population canadienne.
«L’inclusion du gain en capital, tel qu’il a été formulé, on protège les gens qui font du gain capital, mais plus modeste, il faut faire plus de 250 000$ de gains en capital par année, avant de voir un impact du changement, donc c’est quand même assez ciblé», a affirmé Luc Godbout de l’Université de Sherbrooke en entrevue à LCN.
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Le gouvernement fédéral a annoncé lundi qu’il allait augmenter le taux d’inclusion concernant les gains sur capital supérieurs à 250 000 $, qui passera donc de 50% à 66% à la fin juin.
«C’est une mesure clairement qui va rapporter de l’argent. C’est une mesure qui ne touche pas beaucoup de personnes, mais ce ne seront pas nécessairement les mêmes personnes toutes les années donc ce n’est pas comme l’impôt sur le revenu qui touche les personnes qui gagnent les plus hauts revenus», a expliqué Jean-Philippe Brosseau, vice-président de pratique chez Raymond Chabot Grant Thornton.
Avec cette augmentation, le gouvernement souhaite aller chercher 20 milliards $ sur cinq ans.
Cette mesure devrait concerner 40 000 Canadiens, soit 0,13% de la population et 307 000 entreprises environ.
Toutefois, le taux d’imposition sur les gains sur le capital a déjà été plus élevé.
«Si on regarde du côté historique, l’inclusion du gain capital à un taux de 66% et deux tiers, ça déjà existé sous le gouvernement conservateur, qui l’avait même mis aux trois quarts à un certain moment durant les années 90, donc c’est possible d’avoir un tel taux d’inclusion, mais encore faut-il savoir à quoi ça va servir comme financement», a détaillé M. Godbout.
Cette mesure ne touche cependant pas les résidences principales.