Taxe carbone: le chien de garde des finances du fédéral donne raison au Québec

Le chien de garde des finances publiques fédérales croit que le Québec et la Colombie-Britannique ont raison de demander une compensation pour le dernier chèque remis aux habitants des autres provinces malgré la fin de la taxe sur le carbone.

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«Il y a une déconnexion complète entre la dernière remise et son objectif», lance Yves-Giroux, le directeur parlementaire du budget, en entrevue avec Le Journal.

Cette dernière «Remise canadienne sur le carbone», qui a coûté plus de 3,7 milliards $ au trésor public, a été versée dans les comptes des habitants des provinces où la taxe fédérale sur le carbone était prélevée à la pompe.

Mais contrairement aux chèques précédents, ce dernier chèque ne sera jamais remboursé dans les trois mois suivant le dépôt, comme c’était le cas depuis toujours, car Mark Carney a annulé la taxe dès son arrivée au pouvoir.

L’un des arguments avancés par les libéraux pour justifier l’envoi de ce chèque est que cette dernière remise agissait comme un «pont», pour marquer la transition entre la période où la taxe s’appliquait et où elle ne s’applique plus.

«Moi je dirais, pour prendre l’analogie du pont, que ça ressemble à un pont qui [ne] mène nulle part», ironise Yves Giroux, pour qui l’argument n’est «pas très solide».

«Un pont, d’habitude, c’est pour faire la transition vers quelque chose d’autre. Là, on fait une transition vers quelque chose qui n’existe plus.»

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En l’absence de paiements à la pompe, le chèque est financé à même le fonds consolidé du fédéral, auquel contribuent évidemment les Québécois. Cet important montant s’inscrit dans la colonne des déficits, précise Yves Giroux.

«C’est clair qu’on paye de l’intérêt là-dessus, parce qu’en situation de déficit, chaque dépense additionnelle entraîne des emprunts additionnels sur lesquels le gouvernement doit payer les intérêts.»

Le gouvernement de François Legault – appuyé par tous les partis de l’Assemblée nationale, ainsi que par le Bloc Québécois et le NPD – réclame une compensation de 814 millions $ pour les Québécois, un montant établi sur le poids du Québec dans la fédération.

«Ils ont certainement un très bon argument, puisque les fonds vont de toute évidence venir du fonds consolidé, auquel tout le monde contribue. Donc, le Québec et la Colombie-Britannique ont tous les deux de bons arguments», indique M. Giroux, nommé à cet important poste en 2018.

Les chèques ont commencé à être versés dans la semaine précédant l’élection fédérale, vers le milieu du mois d’avril. Les montants variaient en fonction des provinces. Par exemple, les contribuables ontariens ont reçu 151$.

La taxe ne s’appliquait pas au Québec ni à la Colombie-Britannique, parce que les deux ont leur propre marché du carbone.