Tavares encore dans une partie de bras de fer avec Revenu Canada
Agence QMI
L’attaquant des Maple Leafs de Toronto, John Tavares, tente toujours d'obtenir gain de cause dans son litige avec l’Agence du revenu du Canada (ARC).
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Effectivement, comme rapporté par le magazine The Hockey News, la cause portée en appel devant la Cour canadienne de l’impôt a été ajournée vendredi. La décision ne signifie pas encore une victoire pour le hockeyeur venant de terminer une entente de sept ans et de 77 millions $. Lundi, le journaliste du Hockey News David Alter a évoqué une pause dans le processus juridique d'ici la détermination d'une date pour la tenue d'une audience impliquant les deux parties.
L’ARC souhaite obtenir une somme estimée à environ 8 millions $ de Tavares quant à une prime à l’embauche de 15,25 millions $, comprise dans son contrat. L’athlète prétend que ce montant peut être imposé à un pourcentage de 15% en vertu d’un traité entre le Canada et les États-Unis, où on aborde les revenus touchés par des non-résidents offrant des services au Canada. De son côté, l’Agence affirme que le total devait être entièrement imposé et considéré comme un salaire.
La Cour a demandé récemment à l’ARC de lui présenter des informations internes à propos de sa réévaluation de la prime en question. Le Hockey News a initialement parlé d’un ajournement sine die - donc indéfini -, ce qui semblait indiquer que les réponses n'allaient pas venir. Or, il est question désormais d'un ajournement précédant la suite des procédures: après consultation avec les représentants de Tavares et le tribunal, il a été conclu que la désignation sine die était un titre erroné inscrit au rôle par la cour. L'Agence doit donc répondre aux questions, mais n'a pas fourni d'échéancier à ce propos. Pour sa part, le clan Tavares veut fixer une date d'audience. Une fois ces conditions satisfaites, le dossier pourra éventuellement connaître son dénouement.
L’ARC a précédemment affronté en 2023 d’anciens joueurs des Blue Jays de Toronto, soit Jose Bautista, Josh Donaldson et Russell Martin, au sujet de montants d’impôt de plusieurs millions de dollars. Tard en 2024, la Cour canadienne de l’impôt a donné raison à Donaldson et à Martin, spécifiant que le calcul de l’ARC était erroné, mais celle-ci a depuis porté en appel le verdict devant un tribunal fédéral. Actuellement, l’ancien joueur des Raptors de Toronto Norman Powell est aussi aux prises avec l’Agence pour des raisons similaires à celles de Tavares.