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L'article provient de TVA Nouvelles
Monde

Tarifs jugés illégaux: l'administration Trump pourrait devoir rembourser plus de 200 G$ aux entreprises américaines

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Agence QMI

2025-09-03T13:58:34Z
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Si la Cour suprême confirme que ses tarifs douaniers sont bel et bien illégaux, Donald Trump pourrait devoir rembourser plus de 200 G$ en sommes perçues auprès d’entreprises américaines.

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La cour d’appel fédéral a jugé vendredi dernier que les droits de douane imposés par Donald Trump se basent illégalement sur des dispositions du International Emergency Economic Powers Act.

Les surtaxes demeurent toutefois en place jusqu’au 14 octobre, date à laquelle la cour d’appel a retardé l’application du jugement pour laisser le temps aux instances supérieures de se pencher sur la question.

Le président américain a l’intention de demander à la Cour suprême de rapidement trancher.

Il a toutefois indiqué mardi que si elle penche contre les tarifs douaniers, l’administration américaine pourrait devoir rembourser les sommes perçues, selon ce que rapporte CNN.

Ce sont plus de 210 milliards de dollars américains qui ont été perçus en surtaxes depuis le printemps.

«C’est une décision très importante, et franchement, s’ils prennent la mauvaise décision, ce serait dévastateur pour notre pays», a dit le président.

La manière dont se ferait le remboursement de ces sommes demeure toutefois floue.

L’administration Trump pourrait décider de rembourser toutes les entreprises en bloc ou bien de les forcer à intenter leurs propres recours afin de pouvoir être remboursées.

Un tel revirement de situation pourrait également avoir pour effet de pousser l’inflation en hausse à travers le pays.

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