Suspension provisoire: l’ex-président de l’Ordre des comptables ne peut plus exercer

Soupçonné d’avoir fraudé une résidence pour aînés, l’ancien président de l’Ordre des comptables agréés du Québec Claude Gauvin a perdu mercredi matin le droit d’exercer sa profession ou d’utiliser son titre, de manière provisoire.

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Dans une décision unanime, le conseil de discipline a accédé à la demande de la syndique de l’Ordre, ordonnant la suspension provisoire immédiate des droits de Gauvin d’exercer la profession de comptable agréé et d’utiliser le titre de comptable professionnel agréé.

Il s’agit de mesures exceptionnelles prévues au Code des professions lorsqu’une poursuite est intentée contre un professionnel pour une infraction punissable de cinq ans d’emprisonnement ou plus en lien avec l’exercice de sa profession.

Cet arrangement «est à ce moment-ci la seule et unique mesure acceptable qui puisse assurer de façon urgente la protection du public», a fait valoir Jean Lanctot, l’avocat de la syndique Paule Bouchard.

Pas au bout de ses peines

Notre Bureau d’enquête révélait le 7 octobre dernier que Claude Gauvin et sa conjointe Lucie Couturier ont discrètement remboursé plus de 207 000 $ à la Résidence Cardinal-Vachon située à Québec en février 2019.

Ce règlement mettait fin à une poursuite civile alléguant qu’ils auraient détourné des sommes et des services facturés à la résidence à des fins personnelles, comme pour faire le terrassement de leur luxueuse résidence au montant de 75 000 $. 

Ces allégations de l’établissement n’ont toutefois pas été prouvées devant un tribunal à ce jour.

Or, le couple n’est pas au bout de ses peines, puisque tous deux ont été inculpés de fraude et vol de plus de 5000 $ le 29 septembre dernier, en vertu du Code criminel, ce qui les expose à une peine maximale de 14 ans d’emprisonnement.

L’affaire doit revenir devant les tribunaux le 15 novembre.

Confiance du public

Gauvin, qui a présidé le conseil d’administration de son Ordre de 2003 à 2005 en plus de s’impliquer dans ceux de plusieurs autres organisations importantes de la région de Québec, était présent lors de l’audience, qui s’est déroulée de façon virtuelle.

L’homme de 75 ans est apparu émotif par moment, écoutant attentivement l’argumentaire de la partie adverse sans toutefois prendre la parole.

Son avocat a expliqué que les parties s’étaient entendues sur un certain nombre d’admissions et qu’il n’avait pas l’intention de présenter de témoignage oral à ce stade des procédures. La requête du syndic n’a donc pas été contestée.

De son côté, Me Lanctot s’est attardé à démontrer que les infractions reprochées sont connexes avec le travail de comptable et qu’elles sont de nature à affecter «grandement» la confiance du public «non seulement vis-à-vis [de] l’intimé lui-même, mais également envers la profession», dont «l’intégrité est la pierre d’assise».