Succession et testament: voici ce qu'il faut faire lorsqu'un proche décède

Avec le vieillissement accéléré de la population, le Québec s’apprêterait à vivre le plus grand transfert de richesse intergénérationnel de l’histoire de la province dans les prochaines années. Mais au-delà des montants vertigineux, de nombreuses familles doivent affronter la réalité complexe entourant les successions, notamment lorsqu’il s’agit de dettes.

Selon une étude publiée vendredi par l’Institut national de la recherche scientifique (INRS), seulement 15% des ménages à faible revenu avaient reçu un héritage en 2023, contre 40% chez les familles plus aisées. Or, les chiffres indiquent que les montants hérités sont loin d’être égalitaires avec une moyenne de 247 000$ pour les plus fortunés, contrairement à 42 000$ pour les plus pauvres.

«On entre dans une période où il y a un passage [transfert de richesse] qui va se faire, surtout avec les baby boomers qui ont travaillé fort toute leur vie et qui ont accumulé beaucoup de sommes d’argent. Là, ils sont sur le point de transférer ça à leur famille», souligne Me François Bibeau, directeur général de l’Association professionnelle des notaires du Québec, au micro d’Isabelle Maréchal à QUB radio et télé, diffusé simultanément au 99,5 FM à Montréal.

Qu’est-ce qu’une succession?

Lorsqu’une personne décède, son patrimoine ne peut pas rester sans propriétaire. C’est là qu’intervient ce qu’on appelle une succession. Des règles dans le Code civil du Québec sont prévues pour prévoir celui qui sera l’héritier.

«Une succession, c’est une période de transition, explique Me Bibeau. C’est le moment où l’on paye les dettes du défunt, régler ses charges fiscales, identifier les héritiers, faire le bilan de la succession, puis pouvoir transférer [l’héritage].»

Ces étapes peuvent s’étirer sur plusieurs mois, voire plusieurs années, en fonction de la complexité des dossiers à traiter. «Si vous décédez à ce moment-ci de l’année, votre succession ne sera pas terminée avant l’année prochaine, note-t-il. Il va falloir faire les impôts du défunt de 2025, en 2026. On va être souvent dans des périodes d’attente.»

• Sur le même sujet, écoutez cet épisode balado tiré de l'émission d’Isabelle Maréchal, diffusée sur les plateformes QUB et simultanément sur le 99.5 FM Montréal :

Peut-on refuser une succession?

Certains liquidateurs d’une succession choisissent de renoncer à leur part d’héritage, particulièrement si le défunt laisse plus de dettes que d’actifs.

Au moment du décès, le liquidateur doit produire l’inventaire des biens du défunt et peut consulter le Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM). Le liquidateur sera alors en mesure de constater si la succession est déficitaire ou majoritaire.

Par la suite, il peut prendre la décision de refuser la succession, mais doit respecter un délai de six mois.

«On a environ six mois à partir du moment où on apprend qu’on est héritier [pour renoncer à la succession]», avertit le directeur général de l’Association professionnelle des notaires du Québec, notant qu’un acte notarié est recommandé.

«Ce n’est pas un acte très compliqué, précise-t-il. Une ou deux heures suffisent, le temps de vérifier l’identité de la personne et de rédiger l’acte de renonciation.»

Testament

Si beaucoup de gens pensent à tort que leur conjoint de fait héritera automatiquement s’il décède en l’absence de testament, c’est faux. Même après 20 ans de vie commune, si votre conjoint a des enfants provenant d’une autre union, ses enfants hériteront de tout, et non sa conjointe.

«Si vous êtes en union de fait, vous n'héritez pas de votre conjoint, s'il n'y a pas de testament et si vous n'avez pas d'enfants nés après le 30 juin 2025», insiste Me Bibeau.

Seule exception à venir: à partir du 30 juin 2025, un conjoint de fait avec des enfants communs pourra hériter d’un tiers du patrimoine, mais seulement si les enfants sont nés après cette date.

Malgré l’importance d’un testament, à peine 25% des Québécois en ont un, selon les statistiques rapportées par Me Bibeau.

«Dans ce cas-ci, c’est le Code civil du Québec qui détermine qui hérite», conclut-il.

Voyez l'entrevue intégrale à QUB, ci-dessus.