Sous la loupe pour des délits d’initié lors de la vente de RONA à Lowe’s
Ils auraient eu accès à de l’information privilégiée lors de la transaction il y a cinq ans
Jean-Michel Genois Gagnon
Cinq ans après la vente de RONA au géant américain Lowe’s, un troisième individu est dans la mire de l’Autorité des marchés financiers (AMF), qui lui reproche d’avoir profité d’une information privilégiée lui permettant d’empocher des milliers de dollars à la Bourse lors de cette transaction.
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Jeudi, Jean-François Castonguay, qui serait aujourd’hui planificateur financier et conseiller en sécurité financière chez SPA Assurances, devait comparaître devant le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) pour délit d’initié.
Le dossier a été reporté au 21 octobre, car l’Autorité et M. Castonguay évalueraient actuellement les possibilités pour aboutir à un règlement.
L’AMF allègue que M. Castonguay aurait pu avoir accès à une information privilégiée, soit la vente du quincaillier d’ici en 2016, grâce à Christian Roy, ancien vice-président, contrôleur financier, secteur détail au sein de RONA.
Les deux hommes auraient été dans le même chalet lors des Fêtes en 2015. Ils auraient également eu plusieurs échanges téléphoniques durant le mois de janvier lors des achats d’actions de RONA par M. Castonguay.
Selon l’AMF, M. Roy était au courant de la vente de RONA depuis le 17 décembre, lorsqu’il « a été informé [...] par son supérieur immédiat, Dominique Boies, qui était alors vice-président exécutif et chef de la direction financière ».
Il aurait notamment travaillé sur cette transaction durant la période des Fêtes. Rien n’indique toutefois dans le document que M. Roy a fourni directement l’information de la vente de RONA à M. Castonguay.
« À la lumière de ce qui précède, il appert que Castonguay a obtenu, alors qu’il était aux chalets familiaux de Val-des-Lacs, des informations privilégiées quant à la vente de RONA, et ce directement de Roy et/ou en voyant et/ou en entendant Roy travailler sur cette Transaction », écrit l’AMF.
Cette dernière fait aussi valoir le fait que M. Castonguay a indiqué dans son journal personnel le 2 janvier qu’il avait une « opportunité » d’investissement.
C’est la première fois que M. Castonguay, qui était au moment des faits directeur régional des ventes au sein de La Capitale pour la région de Montréal, aurait effectué des transactions sur des titres canadiens avec son compte de courtage.
Le planificateur financier aurait réalisé un profit de 42 057 $ avec la vente de ses 4600 actions du quincaillier grâce à un investissement de 53 312 $. L’AMF réclame une pénalité administrative de 126 171 $.
Joint par Le Journal, M. Castonguay a préféré ne pas émettre de commentaire.
Deux autres cas
Ces derniers jours, en lien avec la vente de RONA, le TMF a aussi annoncé avoir signé des accords avec Alain Poudrette et Rénald Moreau qui ont reconnu avoir effectué des transactions sur le titre du quincaillier, alors qu’ils savaient que l’enseigne était sur le point de changer de mains.
M. Poudrette a reçu une pénalité administrative de 430 990 $ et celle de M. Moreau a atteint 16 563 $. La provenance de leur information n’est pas dévoilée dans les documents judiciaires.
C’est le 3 février 2016 que Lowe’s avait annoncé avoir signé un accord pour acquérir RONA et Réno-Dépôt. L’offre du groupe américain était alors de 24 $ par action ordinaire et 20 $ pour chacune des actions privilégiées.
Les jours précédant cette transaction, M. Poudrette aurait acheté des actions de RONA dans « ses propres comptes de courtage de même que dans celui de Gestion Poudrette », dont il est dirigeant, « et dans ceux de sa conjointe ». Il aurait acheté un total de 24 850 actions pour près de 300 000 $.
M. Poudrette, qui n’a jamais eu de démêlés avec l’AMF, aurait revendu une portion de ces actions lors de l’annonce de la vente de RONA. Au total, il aurait réalisé un profit illicite de 287 327 $.
Pour sa part, le profit de M. Moreau, qui n’avait aussi jamais eu de démêlés avec l’AMF, aurait été de 11 042 $, après commissions. C’est le 25 janvier, par l’entreprise d’un courtier, que le retraité aurait acheté 1000 actions pour 11 841 $ dans son compte de courtage chez Valeurs Mobilières Desjardins.
« Le matin même de l’annonce de la Transaction à 9 h 56, Moreau a placé, par l’entremise de son courtier en valeurs, un ordre de vente pour les 1000 actions de RONA qu’il détenait », peut-on lire dans un document du TMF. « Ces actions ont alors été vendues pour une somme de 23 450 $ ».