Serment au roi: le gouvernement Legault rejette la solution de PSPP

Le gouvernement Legault rejette l’idée de faire adopter une simple motion pour permettre aux trois élus péquistes de siéger sans avoir prêté serment au roi Charles III.  

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Hier, le chef péquiste Paul St-Pierre Plamondon avait fait cette proposition, le temps qu’un projet de loi soit adopté pour rendre le serment à Sa Majesté facultatif.   

« Une motion, ce n’est pas suffisant », a plaidé mardi le leader parlementaire du gouvernement, Simon Jolin-Barrette. 

Les lois adoptées à l’Assemblée nationale pourraient être mises « à risque », a-t-il fait valoir. « C’est prévu dans la constitution qu’on doit prêter serment d’allégeance au roi », dit Simon Jolin-Barrette, tout en précisant que la constitution canadienne de 1867 peut être modifiée. 

Toutefois, une simple motion n’a pas force de loi pour modifier le cadre constitutionnel, souligne-t-il. 

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M. Jolin-Barrette a déposé un projet de réforme parlementaire en 2020 que le premier ministre François Legault a déjà proposé de réactiver. Celle-ci inclut une modification du serment au roi, qui deviendrait facultatif. 

Le gouvernement avait également appelé un projet de loi du député solidaire Sol Zanetti qui prévoit que seul le serment d’allégeance au peuple du Québec soit désormais obligatoire. Mais comme il avait été appelé en toute fin de mandat, son adoption nécessitait l’unanimité à Québec. Le PLQ s’y est opposé. 

Québec pourrait aller de l’avant au cours de ce mandat avec l’abolition du serment d’allégeance. Toutefois, il ne s’agit pas d’une « priorité », dit M. Jolin-Barrette, en citant notamment la lutte à l’inflation. 

Les péquistes siégeront-ils?

Le coup de force tenté par Paul St-Pierre Plamondon semble donc se retourner contre lui. S’ils refusent de prêter serment au roi, les trois élus péquistes se verront vraisemblablement interdire l’accès au Salon bleu. 

Selon nos informations, les élus péquistes attendent maintenant de savoir s’ils sont toujours invités par l’Assemblée nationale pour leur cérémonie d’assermentation, vendredi. 

Si l’invitation est maintenue, les élus péquistes prêteront uniquement allégeance au peuple québécois. 

Le secrétaire général de l’Assemblée nationale a déjà prévenu que ce ne serait pas suffisant. 

En réaction aux propos de la CAQ, Paul St-Pierre Plamondon a tenu à faire la distinction entre une modification à la loi et «l'interprétation que l’Assemblée nationale doit donner à une disposition dans sa régie interne».  

«Je pense qu'il sait très bien qu'une motion permettrait à un élu qui n'a pas prêté serment au roi de faire son entrée en chambre, comme plusieurs constitutionnalistes l'ont confirmé depuis hier», a-t-il déclaré par écrit.  

De plus, un projet de loi «sera soumis aux tribunaux canadiens et aurait toutes les chances d'être invalidé, en plus des longs délais qui pourraient être engendrés advenant par exemple une obstruction des libéraux», fait-il valoir. 

«Une motion ne durerait que 15 minutes et changerait simplement la régie interne de l'Assemblée nationale qui est souveraine en la matière», dit M. St-Pierre Plamondon.