SAAQ: la saisie du véhicule d’un conducteur qui n’a pas renouvelé son permis suspendue pour 90 jours
TVA Nouvelles
La saisie du véhicule d’un conducteur qui n’a pas renouvelé son permis est suspendue pour 90 jours, annonce la ministre des Transports et de la Mobilité durable Geneviève Guilbault.
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Ainsi, cette mesure vise à éviter aux titulaires de permis concernés d'être sanctionnés en cas d'interception.
Elle sera en vigueur pour une période de 90 jours, soit jusqu'au 7 juin 2023.
Mercredi, elle avait aussi annoncé trois mesures supplémentaires, dont l’allongement de la période de validité des permis de conduire dont l’expiration est prévue entre le 9 mars et le 1er juin, la prolongation de la période de validité des certificats d'immatriculation temporaires, et la validité des permis de conduire étrangers maintenue jusqu'au 29 août 2023.
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Lors de son point de presse, la ministre a aussi précisé dans quelles succursales de la SAAQ le processus d'authentification sera simplifié.
Les citoyens qui se présentent dans les centres de Laval, Longueuil, Langelier, Lebourgneuf, Drummondville, Saguenay et Gatineau pourront obtenir de l'aide pour s'inscrire aux plateformes numériques.