Rouler dans un nid-de-poule: peut-on poursuivre une municipalité en cas de dommages?

Trous béants, fissures, rapiéçages: certaines routes sont dans un état déplorable au Québec, révélait un dossier publié dans Le Journal la fin de semaine dernière. Et lorsque ce manque d’entretien des chaussées vient affecter les automobilistes, est-il possible d’avoir des recours contre les municipalités?

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Notamment, en cas de bris d’un véhicule qui a percuté un nid-de-poule, est-il possible de poursuivre la municipalité pour un manque d’entretien de la chaussée et réclamer la totalité du montant des réparations?

L’avocat et professeur à l’école du barreau, M^e Jean-Paul Boily, répond par l’affirmative, mais évoque quelques nuances.

«Ce n’est pas comme[...]un bar ouvert. On ne peut pas nécessairement poursuivre pour n’importe quoi», a-t-il mentionné en entrevue au micro d’Alexandre Dubé, à QUB radio et télé, diffusée simultanément au 99,5 FM Montréal lundi.

Les municipalités doivent contribuer pour s’assurer que les routes sont sécuritaires dans la mesure du possible.

Des accidents peuvent néanmoins se produire pour diverses raisons, et lorsqu’un véhicule subit des dommages après avoir heurté un nid-de-poule en raison d’une route en piètre état, il est possible de déposer une demande d’indemnisation auprès de la municipalité.

L’avocat rappelle qu’il s’agit «toujours d’une question de preuve» pour gagner sa cause.

«Cette preuve-là est importante[...]si on a des photos qu’on peut prendre, si on a des témoins également qui ont assisté [à l’accident]... on peut prendre les noms de ces gens-là avec les coordonnées», a-t-il expliqué.

Parce que oui, il est important d’avoir des photos et des témoins, mais encore faut-il être capable de prouver que les dommages ont été causés principalement en raison du dit nid-de-poule.

«En droit civil, il faut suivre le Code civil, il faut démontrer un dommage, c’est assez évident, a souligné M^e Boily. Il faut démontrer la faute de la municipalité. Et le lien de causalité entre les deux, c’est-à-dire est-ce que le dommage que j’ai subi sur mon véhicule est la faute de la municipalité de ne pas avoir entretenu le chemin, le tronc en question?»

L’avocat rappelle que si un incident survient, il est primordial d’envoyer un avis à la municipalité concernée dans un délai de 15 jours.

«C’est très important parce que cet avis-là fait foi de votre pouvoir d’exercer un recours par la suite», a-t-il ajouté.

Voyez l’entrevue intégrale de l’avocat Me Jean-Paul Boily dans les extraits vidéo et sonore plus haut.