Robert Miller: fin des procédures au criminel, mais pas au civil

Bien que le Tribunal a ordonné l’arrêt du procès criminel de Robert Miller, accusé de crimes sexuels sur plusieurs victimes, les héritiers de la fortune du milliardaire québécois n’en ont pas fini avec les procédures judiciaires. 

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«Le recours va être continué contre la succession, indique Me Jean-Philippe Caron, avocat du cabinet Calex Legal, qui représente certaines des plaignantes.

L’avocat explique que «dans le cas échéant, la protection qui est utilisée en matière criminelle, en vertu de la charte canadienne des droits et libertés, ne s'applique pas en matière civile».

Il est donc possible dans un procès civil de construire une cause contre une succession advenant un décès, et c’est ce que l’équipe juridique de la défense a l’intention de faire dans ce dossier.

«Je pense qu'avec les dommages punitifs qu'on réclame, on va être capable d'aller atteindre cet effet de dissuasion pour tenter de s'assurer que ça n'y arrive plus jamais une histoire comme ça au Québec», assure Me Caron.

D’après ses informations, les victimes alléguées demandent entre 5 millions $ et 8 millions $, tout dépendant du dossier.

«On a quatre réclamations individuelles qui varient. Le gros de la réclamation, c'est une poursuite en dommages punitifs pour assurer un effet dissuasif. Les critères, c'est la gravité de l'atteinte aux droits fondamentaux ainsi que la capacité de payer», précise l’avocat. «On a également des réclamations pour les dommages moraux et les pertes financières qui peuvent avoir découlé de cette situation-là qui sont industrialisées à chacune des réclamations.»

Voyez l’entrevue intégrale de Me Jean-Philippe Caron dans la vidéo ci-haut.