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L'article provient de TVA Nouvelles
Affaires

Revenu Québec vous doit peut-être de l’argent: voici comment le réclamer

Photo d’archives, Martin Alarie
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Photo portrait de Léa  Martin

Léa Martin

2024-07-03T10:00:00Z
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Des millions de dollars n’ayant jamais été réclamés dorment dans les coffres de Revenu Québec. Une (petite) partie de ce montant pourrait vous appartenir. On vous explique comment faire pour réclamer la somme qui pourrait vous être due.

• À lire aussi: L’Agence du revenu du Canada vous doit peut-être de l’argent: comment réclamer des chèques non encaissés

Sur le registre des biens non réclamés, vous n’avez qu’à écrire votre nom ou celui d’une entreprise qui vous est lié. Vous pouvez aussi inscrire un numéro de référence que vous aurait envoyé Revenu Québec en vous informant que vous pourriez avoir droit à un bien non réclamé.

Ensuite, il faut sélectionner votre nom dans une liste de bénéficiaires. Si les informations inscrites concordent aux vôtres, vous pourrez alors réclamer le montant indiqué.

Si aucun montant n’est associé à votre nom, ça peut valoir la peine de revérifier une fois de temps en temps. Le registre est mis à jour chaque semaine.

D’où vient cet argent?

«Un déménagement, un changement d’emploi et le décès d’un proche sont des événements de vie qui peuvent mener à l’existence d’un bien non réclamé», peut-on lire sur le site de Revenu Québec.

L’argent peut provenir de produits d’assurance vie, d’un régime de retraite, d’une succession, d’une entreprise dissoute, de comptes de placements, etc.

Comment le réclamer?

Pour commencer, il vous suffit d’utiliser le portail de Revenu Québec prévu à cet effet ou encore de remplir un formulaire.

Des honoraires vous seront facturés pour les services rendus.

Si votre montant est de moins de 500$, vous avez 10 ans pour le réclamer. Ceux de 500$ et plus peuvent être réclamés n’importe quand.

Si vous ne réclamez pas votre bien, il sera remis à l’État «afin d’en faire bénéficier l’ensemble de la population québécoise», précise Revenu Québec.

Les montants peuvent varier de quelques sous à plusieurs milliers de dollars.

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