Règlement «historique» dans le dossier du Mont d’Youville: près de 50 M$ aux victimes, 16 M$ aux avocats

Les demandeurs de l’action collective du Mont d’Youville pourraient se partager 48 750 000$ après le paiement de 25% des frais d’avocats sur l’entente totale de 65 M$. Aucun versement n’est toutefois prévu avant la fin 2025.

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Les détails de l’entente «historique» annoncée le 23 mai dernier ont été soumis au juge de la Cour supérieure Daniel Dumais jeudi matin. Ce dernier aura la tâche d’entériner ou non le règlement qui permettra d’éviter un très long procès qui était prévu pour six mois à l’automne et à l’hiver prochain.

Sur les 65 M$ annoncés au printemps, il restera 48,8 M$ à se diviser pour les quelque 600 demandeurs inscrits jusqu’à maintenant à l’action collective.

«25% aux avocats, c’est moindre que dans d’autres dossiers similaires approuvés récemment qui sont allés jusqu’à 30% et même le tiers du montant», a expliqué M^e Robert Kugler, l’un des avocats des demandeurs, insistant sur le fait que les cabinets impliqués n’auraient pas été payés en cas de défaite.

Pour les représentants des victimes, cet accord est juste vu le travail abattu en six ans. «Si les avocats ne sont pas là, il n’y a pas de justice pour nous. Aujourd’hui, on a gagné quelque chose parce que les avocats ont accepté de travailler à 25% sans qu’on ait à investir au départ», a expliqué Jean Simard.

Un règlement «inespéré»

Lors de la présentation du règlement, M^e Pierre Boivin a rappelé les six longues années de travail et de négociation ayant mené à cette entente. Un long combat pour les victimes contre «un adversaire avec une imagination sans borne et les moyens de se défendre».

«Nous n’y avons pas cru, même au moment où les défenderesses ont accepté d’aller dans une conférence de règlement», a admis M^e Boivin, saluant au passage «le chemin de croix parsemé d’embûches et de champs de mines» des demandeurs.

«Nous sommes tous contents d’être ici après six ans de requêtes contestées vigoureusement», a ajouté M^e Kugler.

Selon eux, la quasi-totalité des demandeurs s’est dite satisfaite de l’entente, personne ne s’étant opposé au règlement par les voies officielles. «Grâce à vous, les enfants sans voix de l’Orphelinat du Mont d’Youville se sont fait entendre», leur a écrit l’une des victimes.

Pour la suite, les gens inscrits au recours, au nombre d’environ 600 à l’heure actuelle, devront suivre une procédure laissant entrevoir un possible paiement à la fin 2025, souhaitent les avocats.

Deux juristes émérites au dossier

Les demandeurs seront placés dans l’une des six catégories déterminées à l’entente à la suite de rencontres avec deux éminents juristes à la retraite, recrutés par les parties. Les ex-juges Robert Pidgeon et Paul-Marcel Bellavance sont nommés adjudicateurs à l’entente soumise jeudi.

Ils devront rencontrer les 600 demandeurs pour évaluer leurs préjudices respectifs et déterminer la catégorie d’indemnisation à laquelle ils auront droit. Ces rencontres seront confidentielles, sans aucun droit de contestation ou de regard des défendeurs.

«Le but est d’enlever le plus d’obstacles possible pour que le plus de victimes puissent être indemnisées», ont soumis les avocats.

Le juge Dumais rendra sa décision au cours des prochains mois.

Les étapes à venir

• Décision du juge sur l’acceptation ou non du règlement
• Paiement du 65 M$ une fois le jugement final prononcé
• 25% seront versés aux avocats, le reste placé dans une fiducie pour 12 mois
• 12 mois pour remplir le formulaire d’indemnisation et rencontrer les adjudicateurs
• Division des victimes dans six catégories d’indemnisation préétablies
• Paiements des sommes dans la deuxième moitié de 2025