Réforme de la loi 101: de nouveaux pouvoirs inquiètent les libéraux
Patrick Bellerose
Les libéraux s’inquiètent de nouveaux pouvoirs d’inspection accordés à l’Office québécois de la langue française dans le cadre de la réforme de la loi 101, dont l’étude débutait aujourd’hui à Québec.
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Première intervenante à prendre la parole, la PDG de l’OQLF est venue expliquer que son organisme a besoin de tels pouvoirs d’inspection afin d’intervenir dans des endroits qui ne peuvent être visés par des plaintes du public.
«On a des défis, parfois, d’inspection par exemple dans des entrepôts. Il n’est pas possible, puisque ce n’est pas un lieu accessible au public, de faire des inspections dans les entrepôts», a expliqué Ginette Galarneau.
La critique libérale Hélène David s’était inquiétée de ces nouvelles prérogatives avant d’entrer en commission parlementaire. Puisque le gouvernement Legault appliquera la clause dérogatoire pour protéger son projet de loi 96, il sera impossible de contester ces nouveaux pouvoirs en cour, fait valoir Mme David.
De plus, ceux-ci s’appliqueront au domaine numérique. L’OQLF pourra donc inspecter un ordinateur portable, par exemple, ce qui «pose un enjeu important du droit à la vie privée», dit Mme David.
Un examen pour les professionnels
La critique libérale a également relevé que l’organisme pourra exiger qu’un membre d’un ordre professionnel suive des cours de mise à niveau si sa maîtrise du français est jugée insuffisante.
«Le projet de loi modifie le Code des professions. Le non-maintien d’une connaissance appropriée [du français], ça constitue un manquement déontologique», a expliqué Mme Galarneau.
L’ordre professionnel pourra alors diriger le membre vers l’OQLF «pour s’assurer du maintien de la connaissance du français», dit la PDG de l’organisme. «Ça va revenir aux ordres professionnels, qui pourront exiger qu’ils suivent des cours de perfectionnement pour recouvrer, au besoin, cette connaissance du français et ils pourront exiger qu’ils obtiennent l’attestation de connaissance du français délivré par l’office», a expliqué Mme Galarneau.
Appel au calme
En ouverture des audiences, le ministre responsable de la Langue française a souligné l’importance de réformer la loi 101. «Le constat est clair et factuel, le français connaît un recul inquiétant au Québec, et ce, particulièrement dans le grand Montréal», dit Simon Jolin-Barrette.
Cette réforme est une «priorité nationale», a-t-il déclaré.
Le ministre a toutefois lancé un appel au calme dans le débat. «Malheureusement, dans les dernières semaines, certaines organisations ont tenu des propos insensés», déplore-t-il.
Le ministre a évité de nommer les personnes visées, mais l’avocate Anne-France Goldwater a récemment comparé le projet de loi 96 à la Gestapo du régime nazi, lors des «audiences publiques» organisées par le Quebec Community Groups Network, un groupe de défense des droits des anglophones au Québec.
Alors que les travaux ne font que débuter, libéraux et solidaires réclament déjà que le projet de loi 96 soit adopté sans recourir au bâillon, puisqu’il touche à des droits importants.