La Cour d'appel autorise un recours collectif contre le pasteur Claude Guillot
Kathleen Frenette
La Cour d’appel a cassé une décision prise par la Cour supérieure et elle a décidé d’autoriser le recours collectif intenté contre le pasteur Claude Guillot.
Le directeur de l’école de la Bonne Semence, une école non reconnue et fondée par l’Église Baptiste, s’est fait connaître en 2015, lorsqu’une pluie d’accusations s’est abattue sur lui.
On lui reprochait alors d’avoir commis des voies de fait contre de jeunes pensionnaires âgés de 4 à 15 ans, et ce, pour la période de 1982 à 2014.
À certains, il aurait infligé des lésions corporelles; d’autres auraient été séquestrés.
Guillot avait été arrêté par les enquêteurs du Service de police de la Ville de Québec à l'époque où il dirigeait une école clandestine dans le sous-sol de sa résidence de Shannon.
Six ans plus tard, le processus criminel n’est pas encore terminé et c’est en décembre que Guillot devrait connaître son jugement.
Recours collectif
Entre-temps, deux des victimes alléguées avaient déposé - puis échoué - devant la Cour supérieure, en demandant à ce que le Tribunal accueille une action collective de 4M$.
Lundi, la Cour d’appel a cassé cette décision prise par la juge Johanne April en statuant qu’elle avait «outrepassé» son rôle de filtrage en imposant aux appelants «un seuil de preuve trop élevé».
En droit, pour pouvoir intenter une action collective, les demandeurs n’ont qu’à «établir une simple possibilité» d’avoir gain de cause sur le fond», a rappelé la Cour d’appel dans sa décision d’une quinzaine de pages.
«Toutes personnes ou successions de personnes décédées qui ont été victimes d’abus physiques ou psychologiques ou de harcèlement sexuel par Claude Guillot» entre 1982 et 2014 pourront donc se joindre au groupe.
La Cour d’appel a donc retourné le dossier à la juge en chef associée de la Cour supérieure pour que cette dernière puisse déterminer dans quel district judiciaire sera entendue l’action collective.