Qui protégera nos droits?

La Coalition avenir Québec (CAQ) est en train de s’attaquer à des droits fondamentaux que le Barreau essaie de protéger. Au lieu d’écouter, Legault tire sur le messager. 

Le fondement même d’une démocratie est le principe de la primauté du droit: la loi s’applique également à tout le monde, y compris au gouvernement.

Or, François Legault et son ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, espèrent se mettre au-dessus de la loi en bafouant le droit de les contester.

Ce n’est pas juste un débat de spécialistes. C’est un sujet réel qui interpelle tous les Québécois.

Protection du public attaquée

Le Québec s’est doté, il y a une cinquantaine d’années, d’un système professionnel structuré, qui a fait ses preuves. Les ordres professionnels sont là pour protéger le public. Ils sont chapeautés par l’Office des professions du Québec, qui veille à ce qu’ils fassent ce travail fondamental.

J’ai eu l’honneur d’être président de l’Office des professions du Québec pendant près de six ans. Je connais bien notre système professionnel et je respecte le rôle primordial des ordres professionnels.

Récemment, le Barreau du Québec, dans son mandat de protection du public, a fait une présentation en commission parlementaire à Québec. Le sujet était le projet de loi 1, la proposition de constitution de la CAQ. La position du Barreau était solide et interpellait le gouvernement sur des aspects troublants de ce qui était proposé.

Le Barreau a notamment remis en question l’intention du gouvernement de restreindre l’accès aux tribunaux pour des organismes comme le Barreau, en interdisant l’utilisation de leurs ressources pour contester la validité d’une loi. L’idée est tellement contraire à nos valeurs démocratiques qu’elle mérite d’être condamnée. Le Barreau, avec beaucoup de nuances, a osé questionner la CAQ là-dessus.

Depuis, les attaques fausses de Legault et de Jolin-Barrette contre le Barreau se multiplient.

Jolin-Barrette croit qu’il est normal de dire au Barreau qu’il ne peut pas utiliser ses fonds pour contester une loi. Voici sa piètre rationalisation: «Un organisme public, c’est l’État. Puis les organismes publics doivent respecter la loi.»

Pour sa part, François Legault invente carrément des faits dans ses attaques contre le Barreau. Il affirme que la raison pour laquelle le Barreau dit que son projet de constitution affaiblit l’indépendance judiciaire, c’est «parce que la loi 21, qui interdit les signes religieux pour les employés qui sont en autorité comme les enseignants, le Barreau n’aime pas ça...»

Or, la vérité, c’est que le Barreau n’a jamais contesté la loi 21; ni devant les tribunaux ici ni à la Cour suprême.

Devoir historique

Par le passé, le Barreau a pu utiliser ses fonds pour contester les décisions gouvernementales. En créant la commission Charbonneau, le gouvernement Charest a voulu priver la commissaire de son pouvoir de contraindre les témoins.

À l’époque, c’était le bâtonnier Louis Masson qui a sonné l’alarme. Charest a dû reculer et une commission d’enquête avec de vrais pouvoirs a été constituée.

Contester le gouvernement, ce n’est pas un tort, c’est un devoir pour un contre-pouvoir comme le Barreau du Québec.