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L'article provient de Silo 57

Qui doit déneiger les escaliers du bloc : proprio ou locataire?

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Photo portrait de Guillaume Cyr

Guillaume Cyr

2025-02-19T00:00:00Z
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Vous vous demandez si c’est à vous ou à votre propriétaire de déneiger les escaliers de votre immeuble? On démêle tout ça avec l’avocat au Centre de justice de proximité du Grand Montréal (CJPGM) et spécialiste en droit du logement, David Searle.

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En fait, la réponse est simple et est écrite noir sur blanc.
Lors de la signature du bail, la section E indique qui est responsable du déneigement : le locataire ou le propriétaire.

Le proprio a promis de s’en occuper, mais ne le fait pas?

  1. D’abord, appelez-le et envoyez-lui un courriel pour garder une trace.
  2. S’il ne réagit pas, envoyez-lui une mise en demeure.
  3. En dernier recours, vous pouvez ouvrir un dossier au Tribunal administratif du logement (TAL) et demander une réduction de loyer.
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Et si un voisin responsable du déneigement ne le fait pas?

C’est au propriétaire de s’assurer que la tâche est bien effectuée.

Si quelqu’un se blesse sur un escalier mal entretenu?

  • Par défaut, la responsabilité revient au propriétaire.
  • MAIS si le bail précisait que c’était au locataire de déneiger, le proprio pourrait se retourner contre lui.

Bref, vérifiez votre bail et, en cas de problème, communiquez avec votre propriétaire avant d’entreprendre des démarches officielles!

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