Quels recours quand votre entrepreneur en construction a fait du mauvais travail?

Pourtant, vous aviez fait tous vos devoirs!

Afin de recourir aux services d’un entrepreneur pour rénover votre cuisine, vous avez demandé trois soumissions, vérifié si l’entrepreneur choisi avait une assurance et s’il était membre la Régie des bâtiments du Québec, exigé des références que vous avez validées, signé un contrat et versé un dépôt initial. Pendant l’exécution des travaux, vous avez accepté des hausses de coût justifiées et fait preuve de compréhension en acceptant des retards.

Fin des travaux, tout semble bien fonctionner, vous remettez à l’entrepreneur le paiement final. 

Mais quelques semaines plus tard, vous constatez plusieurs anomalies qui laissent entrevoir le pire, les travaux ont été bâclés. 

Que faire ?

Malfaçon ou vice de construction?

Dans les deux cas, il s’agit de défauts de construction. 

La distinction entre les deux notions concerne l’ampleur des problèmes. La malfaçon fait référence à des travaux souvent mineurs mal exécutés, comme un comptoir de cuisine mal installé, un plancher de bois gondolant ou une fenêtre qui ne ferme pas bien ; tandis qu’un vice de construction concerne des travaux majeurs pouvant affecter l’intégrité du bâtiment. Par exemple, un toit non imperméable, l’absence d’un drain français, etc.

Le Code civil du Québec, article 2120, prévoit une garantie légale d’un an après la fin des travaux contre les malfaçons, période où l’entrepreneur est présumé responsable sans que vous ayez à prouver une faute de sa part, et de cinq ans concernant les vices de construction, selon l’article 2118. 

Comment procéder en cas de malfaçon?

Dès que vous constatez un problème, communiquez avec l’entrepreneur pour l’informer de la situation. La majorité des problèmes se règle à l’amiable, sans devoir entreprendre de procédures légales.

Si aucun terrain d’entente n’est possible, faites parvenir une mise en demeure à l’entrepreneur pour l’inciter à respecter ses obligations. Généralement, un délai de 10 jours est accordé.

Déposer une plainte à la Régie du Bâtiment du Québec (dans cette section de leur site web). Ce n’est pas un tribunal, mais il s’agit d’une bonne façon pour mettre davantage de pression sur l’entrepreneur. Enfin, si les étapes mentionnées précédemment n’ont pas fonctionné, déposez une demande en justice. Pour une réclamation de 15 000 $ ou moins, ce sera à la division des petites créances, instance la plus rapide. Si les dommages excèdent 15 000 $, vous devrez entamer, généralement avec l’aide d’un avocat, des procédures judiciaires longues et coûteuses devant la Cour du Québec.

Combien ça coûte?

Déposer une demande aux petites créances coûte entre 100 et 300 dollars, selon le montant réclamé. 

Cependant, avant d’en arriver là, il convient d’effectuer les démarches dont nous avons fait mention précédemment, car le service des petites créances est inondé de réclamations en attente. 

Afin de faciliter vos démarches et d’optimiser votre expérience utilisateur, il existe une plateforme en ligne très pratique nommée onRegle.com. 

Cette plateforme internet utilise la technologie de l’intelligence artificielle pour accélérer la résolution de vos réclamations tout en minimisant les coûts associés.

De plus, onRegle.com dispose d’une équipe d’experts en la matière qui travaillent en collaboration avec l’intelligence artificielle.

Conseils

Vous décelez une anomalie, communiquez immédiatement avec l’entrepreneur afin de signaler le problème.

Prenez des photos des déficiences pour avoir des preuves au cas où vous en auriez besoin ultérieurement.

Obtenir un devis détaillé et des plans clairs à suivre pour l’entrepreneur vous aidera considérablement à résoudre votre différend.