Quels documents doit-on avoir sur soi quand on conduit?
Vous vous apprêtez à prendre le volant : avez-vous vérifié si vous aviez votre permis de conduire ? Probablement. Mais avez-vous pensé à vous assurer d’avoir aussi une copie de votre certificat d’assurance et une preuve d’immatriculation ? La loi exige que vous ayez sur vous ces trois documents, lorsque vous conduisez. Voici pourquoi ils sont importants !
Le permis de conduire
Vous devez bien entendu toujours avoir sur vous votre permis de conduire valide. Si vous vous faites intercepter, vous devrez le remettre à l’agent de la paix qui vous en fait la demande afin qu’il puisse vérifier sa validité. Vous passez votre véhicule à un ami ou un collègue de travail ? Ne vous limitez pas à faire une inspection visuelle de son permis, car cela ne vous permettra pas de savoir si le permis est révoqué ou suspendu. Vérifiez la validité du permis auprès de la Société de l’assurance automobile du Québec avant de l’autoriser à conduire votre véhicule. Conduire un véhicule sans être titulaire d’un permis ou alors que le permis fait l’objet d’une sanction peut entraîner la saisie du véhicule.
De même, si des conditions sont ajoutées à votre permis en raison de votre état de santé, avoir votre permis en tout temps permet au policier vous interceptant de vérifier le respect de ces conditions. Par le fait même, l’agent pourra vérifier les classes de véhicule que vous êtes autorisé à conduire.
Sachez qu’il est interdit de conduire si vous ne détenez pas de permis de conduire valide, peu importe le lieu et la distance, même sur les terrains de centres commerciaux ou une route de campagne. De même, il est interdit de prendre le volant si votre permis est suspendu ou révoqué. Pas de permis, pas de conduite, tout simplement.
L’attestation d’assurance
Fournie par l’assureur, la preuve (ou le certificat) d’assurance atteste que vous avez bel et bien fait assurer votre véhicule. Il est préférable d’en garder une copie papier sur vous en tout temps, mais vous pouvez aussi en conserver une copie numérique sur votre téléphone, si votre assureur le permet.
N’oubliez pas que l’assurance auto est obligatoire au Québec : en effet, la loi oblige les propriétaires de toute automobile circulant au Québec à être assurés au moins pour la responsabilité civile dans le but de couvrir les dommages causés à d’autres personnes avec leur véhicule. Tenter de se soustraite à cette obligation peut coûter très cher : les amendes s’élèvent à plusieurs centaines de dollars et, dans le cas d’un accident responsable avec dommages, vous devrez assumer le montant des dommages causés à autrui en plus de ceux subis par votre véhicule. À défaut de payer les dommages causés à autrui, la loi prévoit que la SAAQ peut suspendre votre permis et interdire la remise en circulation de tout véhicule immatriculé à votre nom. C’est une mauvaise décision qui peut coûter cher, aussi bien investir dans une bonne assurance auto !
Le certificat d’immatriculation
Tout véhicule routier qui prend la route au Québec et qui appartient à un résident du Québec doit obligatoirement être immatriculé auprès de la SAAQ à moins d’en être exempté. Pour conserver votre droit de circuler après avoir immatriculé votre véhicule auprès de la SAAQ, n’oubliez pas de payer les frais d’immatriculation annuels dès que vous recevez l’avis de la SAAQ à cet effet.
Les conséquences du non-respect du Code de la sécurité routière
Puisque conduire sans attestation d’assurance ou certificat d’immatriculation ou sans permis constitue une infraction au Code de la route, vous devez vous attendre à recevoir une amende si cela vous arrive et que vous êtes pris sur le fait. Un tel oubli doit être comptabilisé dans le calcul du coût annuel de votre voiture.
Où conserver ces documents
La réponse vous surprendra peut-être, mais... pas dans le coffre à gants ! En effet, il s’agit du premier endroit où un voleur regardera afin de prendre possession de votre véhicule. En y conservant l’attestation d’assurance et le certificat d’immatriculation du véhicule, vous facilitez la tâche du vol de votre voiture. Évitez les ennuis en les gardant dans votre portefeuille ou dans votre portefeuille électronique !
Si vous êtes plusieurs à conduire la même voiture, vous pouvez conserver l’attestation d’assurance et le certificat d’immatriculation à portée de main dans la maison, par exemple près des porte-clés. Il suffira alors à la personne qui désire conduire de les ramasser en même temps que les clés. Rappelons aussi que le téléchargement de l’attestation d’assurance grâce aux services en ligne offerts par votre assureur permet également à tous les usagers d’ajouter ce précieux document à leur portefeuille électronique.
Le contrat de vente, lui, devrait être conservé avec vos papiers importants à la maison ; vous n’en avez pas besoin au volant. Il contient des informations confidentielles cruciales qui, entre les mains d’un voleur, pourraient l’aider à revendre votre voiture en toute légalité.
Que faire en cas de perte ou de vol ?
On a beau être attentif, il est toujours possible de perdre ou de se faire voler ces papiers importants. Voici quoi faire si cette malchance tombait sur vous :
Pour un certificat d’immatriculation perdu ou volé : vous devrez vous présenter dans un point de service de la SAAQ avec une preuve d’identité et des frais sont exigibles.
Pour un permis de conduire : toujours en vous présentant dans un point de service de la SAAQ, vous devrez apporter une preuve d’identité et payer les frais de remplacement de permis.
Pour une attestation d’assurance : selon la compagnie d’assurance auto avec laquelle vous faites affaire, il est souvent possible d’imprimer, à même votre espace client, une copie de votre certificat d’assurance auto. Pourquoi ne pas en profiter pour obtenir une version numérique de votre certificat d’assurance, aussi appelé « preuve électronique d’assurance auto » ?
Attention : si vous avez des raisons de penser que vous êtes à risque d’un vol d’identité, vous devez en aviser immédiatement la police ainsi que la SAAQ.
Puisque conduire est un privilège, il vient avec son lot de responsabilités. En ayant avec vous votre permis de conduire valide, votre certificat d’assurance et votre preuve d’immatriculation, vous vous assurez de respecter le Code de la sécurité routière et les responsabilités qui vous incombent en tant que conducteur. Vous vous éviterez ainsi une désagréable amende !