Véhicules électriques: Québec veut serrer la vis aux constructeurs automobiles
La norme sur les véhicules zéro émission sera révisée pour bonifier l’offre
Marc-André Gagnon
Le gouvernement Legault veut forcer la main des constructeurs automobiles en quadruplant les pénalités prévues pour les contraindre à améliorer l’offre de véhicules électriques sur le marché en vue de la fin, à compter de 2035, de la vente de voitures à essence.
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Sans tambour ni trompette, Québec a publié le 26 janvier dernier un projet de règlement qui, une fois adopté, viendra multiplier par quatre les pénalités prévues pour les fabricants de véhicules qui ne vendent pas suffisamment de véhicules électriques, à hydrogène ou à faibles émissions.
Depuis 2018, les constructeurs sont soumis à la norme « VZE » (pour véhicule zéro émission), un système qui permet d’accumuler des crédits pour chaque véhicule vert vendu.
Selon ce principe inspiré de la Californie, un constructeur qui n’atteint pas la cible doit débourser 5000 $ par crédit manquant.
Mais voilà que depuis l’implantation de cette norme au Québec, le gouvernement n’a pas reçu un seul sou, puisque tous les constructeurs ont facilement réussi à s’y conformer, sans augmenter ou diversifier pour autant l’offre de véhicules propres.
Contraintes plus importantes
Du moins, pas assez au goût du ministre de l’Environnement, Benoit Charette, qui déplore les longs délais auxquels font face les consommateurs pour se procurer un véhicule électrique. En effet, il n’est pas rare que l’attente atteigne six mois ou un an, observe le ministre.
« C’est une norme qui, avec les années, n’est pas devenue suffisamment contraignante », a-t-il résumé, lors d’une entrevue accordée à notre Bureau parlementaire.
Il souhaite donc « forcer la note » pour que les constructeurs automobiles bonifient leur offre de véhicules propres.
Avec les modifications proposées, la pénalité pour chaque crédit manquant grimperait en 2025 à 20 000 $. Chaque véhicule zéro émission vendu donnerait alors droit à un seul crédit, au lieu de quatre comme c’est le cas actuellement.
Le nombre minimal de crédits à obtenir est aussi appelé à augmenter au fil des ans.
Les constructeurs auront donc intérêt à vendre davantage de véhicules verts aux consommateurs québécois.
« C’est un renforcement qui est significatif et qui va assurément augmenter l’offre de véhicules électriques », croit le ministre.
Secteur polluant
Selon lui, il s’agit d’un passage obligé pour diminuer les émissions de gaz à effet de serre et mettre fin à la vente de véhicules à essence à compter de 2035.
« Quarante-cinq pour cent de nos émissions de gaz à effet de serre proviennent du domaine du transport », a-t-il rappelé. Les véhicules légers accaparent à eux seuls la moitié des émissions dans ce secteur.
Norme VZE (véhicules zéro émission)
Changements proposés
- Véhicule entièrement électrique
- Véhicule à piles à combustion à l’hydrogène
-
4 créditsmaximum par véhicule - 1 crédit maximum par véhicule
- Véhicule hybride rechargeable
- Véhicule à moteur à combustion à l’hydrogène
-
1,3 créditmaximum par véhicule - 0,5 crédit maximum par véhicule
Pénalité pour chaque crédit manquant :
5000 $ 20 000 $
Nombre de véhicules électriques prévus au Québec
| Année civile | Proportion de crédits exigés | Véhicules prévus |
| 2025 | 17,5 % | 632 000 |
| 2030 | 77,5 % | 1 500 000 |
| 2035 | 100 % | 3 500 000 |
