Québec veut serrer la vis aux Airbnb illégaux
Audrey Sanikopoulos
Québec souhaite serrer davantage la réglementation autour des locations de courte durée illégales, a annoncé lundi la ministre du Tourisme, Caroline Proulx.
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Depuis décembre dernier, le gouvernement Legault travaille sur un projet de règlement pour que les personnes utilisant la plateforme Airbnb reçoivent des amendes si elles publient des annonces non conformes, a fait savoir la ministre.
Déjà depuis 2018, les locateurs doivent posséder un numéro d’enregistrement de la Corporation de l’industrie touristique du Québec (CITQ).
Québec compte maintenant rendre obligatoire la publication du numéro d’enregistrement sur la plateforme de location ainsi que la photo du certificat émis par la CITQ.
«S’il y a des infractions, il y aura des amendes à la plateforme et au locateur», a assuré Mme Proulx.
En ce moment, seuls les locateurs peuvent recevoir une amende s’ils n’indiquent pas leur numéro dans une annonce.
Le gouvernement est sur la sellette depuis quelques jours, tout comme la Ville de Montréal, en raison d’un incendie qui a tué plusieurs personnes jeudi dans un immeuble patrimonial de la place d’Youville. Certaines victimes auraient loué un logement sur Airbnb dans ce bâtiment.
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Montréal et Québec se renvoient la balle
Mme Proulx a assuré que Québec n’avait pas la responsabilité d’inspecter le bâtiment qui a été la proie des flammes. La Loi sur l’hébergement touristique ne concerne que les lieux «dûment enregistrés», selon la ministre.
«Le job de Revenu Québec n’est pas d’aller dans les hébergements touristiques illégaux, il ne sait pas qu’ils existent. Il y a une responsabilité qui incombe à la Ville et aux municipalités.»
Selon la ministre, le périmètre où l’incendie a eu lieu est sous la responsabilité de la Ville de Montréal.
«Là, on parle d’un établissement qui est en dehors du périmètre qui a été consenti par l’arrondissement Ville-Marie pour en faire l’exploitation», a souligné Mme Proulx.
Lorsque la loi a été adoptée, les municipalités avaient réclamé le pouvoir de restreindre les zones où est permis l’hébergement de courte durée.
Quelques heures plus tôt, la mairesse de Montréal, Valérie Plante, rejetait pourtant la responsabilité de l’inspection sur Revenu Québec.
«Quand on a un type d’habitation Airbnb qui n’est pas enregistré ou du moins qui n’est pas légal, c’est des taxes qui ne sont pas payées. [...] De prime abord, c’est un aspect très financier», avait soutenu Valérie Plante en matinée.
Une première victime a été extirpée dimanche soir des décombres. Six autres manquent toujours à l’appel.