Fin de l’urgence sanitaire: Québec conservera cinq arrêtés

Le ministre Christian Dubé a précisé, jeudi, les pouvoirs extraordinaires que Québec entend conserver pour une période de transition après la levée de l’état d’urgence sanitaire.

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Avec cet amendement, le gouvernement Legault répond aux principales critiques émises au sujet du projet de loi 28, qui prévoit le maintien jusqu’à la fin de l’année de certaines mesures permises par la loi sur la Santé publique. 

Puisque les décrets qui demeureront en place n’étaient pas précisés, les partis d’opposition craignaient de signer un chèque en blanc au gouvernement.   

Québec a donc rassemblé les mesures au sein de cinq arrêtés qui seront ciblés par le projet de loi. Ils concernent notamment le port du masque, les conditions de travail dans le réseau de la santé (primes et autres), la télémédecine, la vaccination et le dépistage, ainsi que l’éducation (celles-ci prendront fin le 30 juin).  

La plupart des arrêtés sont courts, mais celui sur les conditions de travail a retenu l’attention des parlementaires, avec ses 75 pages. M. Dubé affirme que c’est en raison de la nécessité de préciser les nombreuses primes qui demeureront en vigueur au moins jusqu’au 14 mai.  

Un autre amendement déposé jeudi modifiera le titre du projet de loi pour préciser la nature «temporaire» des mesures qui demeureront en place.   

Gérer la suite

Premier intervenant à témoigner, le sous-ministre associé Daniel Paré est venu affirmer que les pouvoirs réclamés serviront notamment à mener la prochaine campagne de vaccination massive.  

Par exemple, il sera ainsi possible d’avoir toujours recours aux retraités inscrits sur la plateforme Je contribue, sans que ceux-ci soient pénalisés sur leur fonds de pension versé par Québec. De la même façon, le projet de loi permettra de faire appel à certains corps de métier qui n’ont habituellement pas le droit de vacciner, comme le vétérinaire.  

Dans un deuxième temps, d’ici au 31 décembre prochain, le gouvernement va travailler à «pérenniser» certaines mesures, comme le recours à certains ordres professionnels, en vue des futures campagnes de vaccination.  

Daniel Paré a également expliqué que la prolongation de certains contrats pour une durée maximale de cinq ans est nécessaire pour entreposer les «75 000 palettes de matériel de toutes sortes» acquises durant la pandémie, dont les vaccins et l’équipement de protection personnelle.  

Renégocier les contrats pourrait vouloir dire déménager tout ce matériel, ce qui représente une tâche «immense» et un risque pour les vaccins.  

Syndicats furieux

Plus tard en journée, deux syndicats représentant les travailleurs de la santé sont venus dénoncer l’imposition de leurs conditions de travail jusqu’à la fin de l’année.  

L'Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux a qualifié le projet de loi d’«attentatoire» et d’«antisyndical» puisqu’il «porte atteinte aux droits des salariés du réseau». Selon ses représentants, Québec l’utilisera pour contourner les conventions collectives.  

Même son de cloche du côté de la Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec, qui représente un grand nombre d’infirmières. Le projet de loi, estime ses dirigeantes, constitue une «une dérive autoritaire» parce qu’il nie les droits de travailleuse et impose la prolongation d’une gestion par décret.   

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