Le gouvernement Legault a adopté jeudi le projet de loi 1 visant à modifier la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance. 

L’objectif du projet de loi est «d’améliorer l’accessibilité et de compléter le développement du réseau des services de garde éducatifs à l’enfance», selon le ministre de la Famille, Mathieu Lacombe.

Avec cette loi, il y aura une obligation légale pour tout gouvernement de développer toutes les places nécessaires afin de répondre à la demande des parents. La Loi accorde également au ministre des moyens supplémentaires pour créer lui-même un projet de construction pour une installation de CPE.

Un guichet unique, sous la responsabilité du ministère de la Famille, sera créé pour remplacer la liste d’attente de La Place 0-5, et le nombre maximum d’enfants accueillis par installation passera de 80 à 100.

«Une occasion ratée»

Pour le mouvement Ma place au travail, qui permet aux parents de partager leur expérience quant au manque de places en garderie, ce projet de loi est «une occasion ratée».

«Dans sa forme actuelle, nous ne pouvons malheureusement pas l’endosser», peut-on lire sur la page Facebook du groupe.

«Bien que le projet de loi 1 comporte de nombreuses initiatives qui reflètent les revendications du mouvement, il ne répond pas à nos principales revendications, soit que l’accès au réseau soit un droit universel qui obligerait le ministère de la Famille à investir les ressources nécessaires à sa mise en œuvre. À l’instar du réseau scolaire, chaque enfant devrait avoir une place qui l’attend dès que ses parents et lui sont prêts à franchir l’étape importante de l’intégration en service de garde éducatif à l’enfance», peut-on également lire.

Les demandeurs d’asile laissés-pour-compte

Dans une lettre ouverte publiée il y a quelques jours, 70 organisations au Québec ont par ailleurs demandé au gouvernement du Québec de redonner l’accès aux services de garde subventionnés aux familles demandeuses d’asiles. Depuis près de quatre ans, elles n’ont plus accès aux services de garde subventionnés ni aux versements anticipés du crédit d’impôt pour frais de garde.

«Des députés de l’opposition ont déposé le 23 mars 2022 un amendement afin [d’inclure dans la loi] l’accès aux services de garde subventionnés pour tous les enfants, peu importe le statut d’immigration, de leurs parents. Cet amendement, appuyé par Québec solidaire, le Parti libéral du Québec et le Parti Québécois, a été rejeté par la Coalition avenir Québec», a-t-on fait savoir par communiqué.

Les 21 et 22 avril, des avocats du cabinet Melançon Marceau Grenier Cohen comptent d’ailleurs contester devant la Cour supérieure la constitutionnalité des actions du gouvernement dans ce dossier.