Commission Gallant: Québec a toujours un peu fermé les yeux sur la gestion de la SAAQ

Québec a toujours fermé les yeux sur la gestion des projets informatique de la Société d'assurance automobile du Québec, qui est quasi souveraine, signale le Conseil du trésor, lors de l'enquête sur le fiasco SAAQClic.

Cette explication est venue du secrétaire associé et greffier du Conseil du trésor, M^e Louis Tremblay. Il témoignait jeudi matin devant la Commission Gallant qui doit faire la lumière sur le fiasco SAAQclic.

Me Tremblay a déclaré que les projets de transformation numérique de la SAAQ «ne font pas l’objet d’un suivi spécifique» lorsqu'ils sont financés par leurs propres revenus.

Il a ajouté qu’ils ne font pas l’objet d’un suivi budgétaire spécifique pour ces mêmes raisons. 

Le greffier a soutenu que la relation et la fréquence des interactions entre le gouvernement et la SAAQ varient selon la nature des dossiers soumis à l’approbation du Conseil du trésor ou du Conseil des ministres. Les interactions sont «ponctuelles», selon les besoins d’accompagnement.

Rappelons que dès 2014, un décret du gouvernement, signé par le gouvernement Marois, assurait une certaine latitude à la SAAQ dans la gestion de ses projets informatiques. Elle a pu se soustraire à certaines règles du Conseil du trésor.

Le juge Gallant s’est d’ailleurs attardé à cette facette du projet SAAQclic, tentant de comprendre ce qui justifie une telle recommandation d’un ministre pour des projets informatiques. Il n’a pas obtenu de réponse.

• Écoutez aussi cet épisode balado tiré de l'émission de Mario Dumont, diffusée sur les plateformes QUB et simultanément sur le 99.5 FM Montréal :

Un court suivi

Par ailleurs, le plan de transformation et de modernisation de la SAAQ a seulement fait l’objet «d’un suivi global» dans le cadre des travaux d’optimisation de l’État en 2018-2019.

«Un accompagnement en matière de marchés publics a été effectué pour la préparation des demandes au Conseil du trésor», a assuré le secrétaire associé et greffier du Conseil du trésor.

Toutefois, une reddition de compte de la part de la SAAQ est attendue par le Conseil du trésor, note-t-il, incluant le respect des orientations budgétaires et la gestion contractuelle.

Québec s’attend également à recevoir un indice de performance, la planification stratégique et évaluation de programmes de la SAAQ.

La SAAQ a aussi l’obligation de publier l’avancement de ses projets informatiques au Tableau de bord gouvernemental.

Un rôle plus restreint du DPI

Puis, contrairement aux autres Directeurs de l’information du gouvernement du Québec, celui de la SAAQ ne doit pas directement se rapporter au Directeur principal de l’information du Conseil du trésor.

Ce responsable est directement redevable à son Vice-président et au PDG de la SAAQ.

Il s’agit d’une exception, car la grande majorité des organismes font habituellement affaire avec le Conseil du trésor. Seule la CNESST a droit à ce même privilège.

Néanmoins, le Dirigeant principal de l’information du gouvernement doit accompagner la SAAQ dans sa démarche d’élaboration de projets informatiques et mettre en des politiques et directives.

Avec la création du ministère de la Cybersécurité et du numérique, les règles ont été resserrées, a expliqué la secrétaire générale du MCN, Renée Giguère. Pour SAAQclic, en raison du décret et de la loi laissant de la liberté à la SAAQ, «le MCN n’a pas joué un rôle comme il ferait avec d’autres dossiers», a-t-elle expliqué.

Les prochains projets informatiques de la SAAQ de plus de 50 millions $ feront l'objet de la surveillance accrue et devront respecter la Loi sur la gouvernance et de la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement (LGGRI).