Que se passera-t-il lorsque Donald Trump sera arrêté?

Donald Trump comparaîtra mardi devant un tribunal de New York pour se voir signifier formellement sa mise en accusation, selon un rituel bien rodé, mais qui n’a jamais servi pour un ancien président et nécessitera sans doute de petits ajustements. 

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Que va-t-il se passer mardi?  

Donald Trump est convoqué à 14h15 dans un tribunal de Manhattan afin de se voir formellement notifier les charges retenues contre lui par la justice new-yorkaise après cinq ans d’enquête liée à des fonds versés à une vedette du porno.

Le milliardaire devra arriver plus tôt au palais de justice – placé sous haute surveillance – pour quelques formalités préalables.

Placé symboliquement en état d’arrestation, il devra décliner son nom, son âge et sa profession, et se soumettre à une prise d’empreintes digitales en plus d’être pris en photo.

Aux États-Unis, ces clichés, appelés «mugshots», sont généralement rendus publics, mais diffuser ceux de Donald Trump semble délicat et l’incertitude demeure à ce sujet.

• Écoutez l'entrevue avec Richard Latendresse, correspondant de TVA Nouvelles à Washington à l’émission de Benoit Dutrizac diffusée via QUB radio :

L’ex-président, qui dispose toujours d’une garde rapprochée, devra ensuite se rendre jusqu’à la salle d’audience. D’après son avocat Joe Tacopina, il ne sera pas menotté, mais il pourrait avoir à traverser des couloirs, en présence de médias.

Il comparaîtra devant le juge Juan Merchan, qui a supervisé l’an dernier le procès pour fraudes fiscales de la Trump Organization. Ce magistrat «ME DÉTESTE», a écrit Donald Trump vendredi.

Le juge lui lira l’acte d’accusation et pourrait lui demander s’il compte plaider coupable ou innocent. Si la question est posée, Donald Trump plaidera «non coupable», a fait savoir son avocat.

L’audience peut aussi servir à fixer des conditions à sa remise en liberté, et à déterminer le prochain rendez-vous judiciaire.

L’ancien locataire de la Maison-Blanche a prévu de remettre immédiatement le cap vers la Floride, où il vit. À 20h15, il a prévu de prononcer une allocution depuis son club de luxe de Mar-a-Lago.

Comment en est-il arrivé là?  

La justice new-yorkaise avait ouvert en 2018 une enquête sur un versement de 130 000 dollars effectué à l’actrice pornographique Stormy Daniels juste avant l’élection présidentielle de 2016 pour qu’elle taise une supposée relation extraconjugale avec Donald Trump.

La somme n’avait pas été déclarée dans les comptes de campagne du candidat républicain, une violation possible des lois électorales de l’État, et enregistrée en «frais juridiques» dans les comptes de son entreprise, dont le siège est à New York.

En janvier, le procureur démocrate de Manhattan Alvin Bragg avait mis sur pied un grand jury – un panel de citoyens tirés au sort et dotés de larges pouvoirs d’enquête – afin de déterminer s’il existait suffisamment d’éléments pour inculper Donald Trump.

Après trois mois d’enquête et l’audition de nombreux témoins, le grand jury a adopté jeudi un acte d’accusation.

Et que va-t-il se passer ensuite?  

M^e Tacopina a indiqué qu’il comptait introduire «immédiatement» plusieurs recours pour tenter de faire invalider l’inculpation de son client.

S’il n’obtient pas gain de cause, le cours normal de la justice prévoit trois scénarios: 

• Les charges peuvent être abandonnées. Cette hypothèse, relativement fréquente, est peu probable dans le dossier de Donald Trump compte tenu de son retentissement, même si certains observateurs estiment que le dossier n’est juridiquement pas très solide. 
• L’accusé peut accepter de plaider coupable pour s’éviter un procès et obtenir une peine plus légère. Me Tacopino a fermement exclu cette option. 
• La justice organise un procès, mais doit auparavant respecter plusieurs procédures, avec diverses audiences préalables. Là encore, les avocats de Donald Trump useront de tous les leviers possibles pour retarder cette échéance.  

Est-ce que cela l’empêche de briguer un second mandat?  

Absolument pas. Aux États-Unis, une personne accusée au pénal ou condamnée peut être candidate à n’importe quelle poste et élue. La Constitution prévoit une seule exception à l’exercice d’une fonction officielle: avoir participé à une «insurrection» ou à une «rébellion» contre les États-Unis.

Ce scénario n’est pas totalement écarté: Donald Trump, qui s’est lancé dès novembre dernier dans la course à la présidentielle de 2024, fait l’objet d’une enquête de la justice fédérale pour son rôle dans l’assaut contre le Capitole le 6 janvier 2021.

Une enquête parlementaire a recommandé de l’inculper pour «appel à l’insurrection», mais aucune charge n’a été retenue contre lui à ce stade.