Séparation: qu’arrive-t-il aux animaux de compagnie?

Les animaux de compagnie n’ont pas le même statut légal que les enfants, même si nous les considérons souvent comme des membres de notre famille. Au moment d’une séparation, les animaux sont traités comme des objets (au même titre qu’un meuble ou un bijou !) Si vous vous séparez de votre conjoint, qui gardera le chat, le chien, la tortue ou encore le perroquet ?

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Règle générale : l’animal reste avec son propriétaire

Pour garder l’animal après votre séparation, il faudra prouver que vous en êtes le propriétaire. C’est le cas si vous avez personnellement adopté ou acheté l’animal, par exemple. C’est également le cas si votre ex-conjoint vous l’avait offert.  

Si personne ne peut prouver qui est propriétaire, c’est le juge qui décidera. Même chose si vous avez acheté ou adopté votre animal ensemble. De manière générale, le juge ne tiendra pas compte des préférences de l’animal. Par exemple, le fait que votre animal soit plus attaché à vous qu’à votre ex-conjoint n’aura généralement pas d’impact sur la décision. 

D’autres options que le tribunal : l’entente et la médiation 

D’autres options existent pour décider du sort de votre animal. Vous pourriez ainsi éviter des procédures judiciaires qui peuvent être longues et coûteuses. 

Durant la relation, vous pouvez signer une entente qui prévoit quel conjoint gardera l’animal si vous vous séparez un jour. Vous pourriez même prévoir une « garde partagée » de l’animal. 

Si vous n’avez pas signé une telle entente, vous pouvez aborder la question en médiation familiale en cas de désaccord. Ce processus vous aidera à prendre une décision à deux, en étant accompagnés d’un médiateur familial qui vous guidera lors des négociations.